Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

Obligations et transparence d'une ASL envers les copropriétaires

Accueil Immobilier Copropriétaire
3

08/02/2017

La loi de péremtion est elle applicable dans mon cas??

Accueil Immobilier Fiscalité & immobilier
5

08/02/2017

Dignité pour tous, creer un logement pour tous

Accueil Immobilier Locataires & locations
3

08/02/2017

Clause de solidarité quand préavis du bailleur

Accueil Immobilier Locataires & locations
3

09/02/2017

Aide propriétaire malveillant

Accueil Immobilier Locataires & locations
5

07/02/2017

Qui paie le credit si départ de l'un des concubins séparés

Accueil Immobilier Copropriétaire
4

02/02/2017

Litige Locataire/Bailleur - Mise aux normes Electricité

Accueil Immobilier Locataires & locations
7

08/02/2017

Expulsion logement a titre gratuit

Accueil Immobilier Bailleurs
1

08/02/2017

Assurance protection juridique local commercial

Accueil Immobilier Copropriétaire
2

08/02/2017

Droit d'usage exclusif d'une parie commune à usage de terrain de

Accueil Immobilier Copropriétaire
4

08/02/2017

Caution de garantie prise en totalité

Accueil Immobilier Locataires & locations
4

08/02/2017

Héritage logement charges à payer

Accueil Immobilier
5

08/02/2017

Jardinière extérieur balcon

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
9

01/02/2017

Pose d'un revêtement de toit mal effectué

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

07/02/2017

Que va me coûter ma procédure judiciaire

Accueil Immobilier Copropriétaire
2

08/02/2017

Mon proprietaire refuse mon preavis par lettre recommandé

Accueil Immobilier Bailleurs
25

24/01/2012

Assurances maison présenté chaque année par le loc

Accueil Immobilier Bailleurs
4

07/02/2017

Abbatage peupliers, xxxxxx et yyyyyy...

Accueil Immobilier Locataires & locations
4

06/02/2017

Travaux dans un lotissement privé - Taux de TVA applicable

Accueil Immobilier Fiscalité & immobilier
5

06/02/2017

Instalation d'un mobile-home

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

06/02/2017

VEFA : promoteur se rétracte - contrat de réservation

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

04/02/2017

Dépôt de garantie retenue pour repeinte en peinture non-neutre

Accueil Immobilier Locataires & locations
2

07/02/2017

Problème avec le Syndic et le Conseil Syndical.

Accueil Immobilier Copropriétaire
1

07/02/2017

Durée réelle préavis suite à rupture du bailleur

Accueil Immobilier Locataires & locations
6

06/02/2017

Achat maison retardé par la faute du notaire

Accueil Immobilier
5

06/02/2017

Maison de village avec garage donnant sur la rue

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

06/02/2017

Bail professionnel caduque ?

Accueil Immobilier Locataires & locations
1

06/02/2017

Retenue sur dépôt de garantie

Accueil Immobilier Bailleurs
7

05/02/2017

étanchiété entre murs mitoyen

Accueil Immobilier
1

05/02/2017

Achat immobilier avec une piscine construite sans permis

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
29

27/01/2017

Question sur une révision de PLU

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

05/02/2017

Congés oral du bailleur, quels droits du locataire ?

Accueil Immobilier Locataires & locations
11

04/02/2017

Forclusion garantie locapass

Accueil Immobilier Locataires & locations
0

05/02/2017

Imputation d'une facture d'etancheite a un proprietaire sans cons

Accueil Immobilier Copropriétaire
3

02/02/2017

Loyers et défiscalisation ?

Accueil Immobilier Fiscalité & immobilier
3

04/02/2017

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. HADDAD
Droit de l'immobilier
2668 avis
199 €
Me. BEM
Droit de l'immobilier
1435 avis
249 €
Me. DRAY
Droit de l'immobilier
403 avis
150 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG