Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Application du droit d'échelle

Terrain devient inconstructible à la mise en place du SCOT

Mauvaise adresse contrat de location

Litige facture canalisation

Comment obtenir les documents du Permis de construire

Echeances de remboursement non conformes

Refus de dossier pour une location

Poutre décorative sur un immeuble récent

Problème VMC (ventilation mécanique contrôlé)

Prêt immobilier,vente de la maison

Se loger quand on est en situation délicate

Changement de destination et zone N

Décès d'un vendeur d'une maison

Facturation d'un canapé usage sur caution

Exonération plus-value vente résidence secondaire

Allocation chômage et location meublé

Fin de bail logement social

Renseignement eclairez moi

Malfaçon sur une douche à l'italienne avec revêtement en béton ci

Non remise de diagnostics immo lors de la signature du bail

Travaux effectués sans devis

Travaux en cours de procédure judiciaire

Préavis pour mutation mais sans justificatif

Limite haute du linteau d'une fenetre

Refection cage d'escalier

Conformité de la répartition des tantièmes

Nouveau propriétaire suite vente aux enchères immeuble

Obligé de laisser la cuisine aménagée

Résiliation bail par le propriétaire

Mesure de la Surface corrigée apres divers travaux

Réparations locatives paiement du devis

Remise en service gaz et electricité dans location

Conflit voisinage hangar à louer

Methode de Grenoble et division de terrain

Imposition plus-value vente de deux biens contigus