Bonjour, voici ma question :
Est-il possible pour la copropriété d'un immeuble de prêter des fonds à un seul copropriétaire afin de lui permettre de réaliser des travaux dans son appartement (changement de fenêtres). Les remboursements se feraient pour le copropriétaire en même temps que les charges trimestrielles.
Merci d'avance de vos réponses.
Bsr...
Une copro peut emprunter mais n'a pas pour vocation de prêter de l'argent, qui est versé par les autres copropriétaires,
Je comprends tout à fait mais y-a-t-il un texte empêchant cela ?
J'explique le problème : un des copropriétaires se plaint d'être dérangé par le bruit des poubelles (il a en effet acheté un appartement qui donne directement sur l'endroit où sont stockés les containers). Du coup il vit un véritable enfer (selon ses dires) et harcèle la gardienne qui lave, déplace etc.. Lesdits containers. (Le monsieur en question travaille de nuit et a donc des horaires décalés)...
Lors de la dernière assemblée générale, le monsieur est venu et a demandé le déplacement des poubelles qui seraient mieux, selon lui, au milieu de la cours... Cela n'est pas possible (pour des raisons esthétiques et pratiques puisque cela empêcherait les voitures (les boxes sont dans la cours) de manœuvrer pour sortir.
Ce monsieur n'a pas beaucoup d'argent... La seule solution envisageable serait que la copropriété (les autres copropriétaires en somme) lui prête de quoi changer sa fenêtre et qu'il mette des doubles vitrages (il ne serait plus dérangé par le bruit) et qu'il rembourse (sans intérêt bien entendu) l'emprunt en même temps que ses charges...
Qu'en pensez-vous ?
On en pense que vous faites ce que vous voulez, mais en individuels et pas au nom du syndicat de copropriété dont ce n'est pas dans l'objet.
Un syndic engagerait sa responsabilité professionnelle en engageant le syndicat sur une telle voie.
Le statut d'une copropriété est fixée selon la loi de 1965
ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
bonjour,
quand on achète un bien immobilier, on vérifie certains détails, surtout quand on travaille de nuit et qu'on dort la journée.
rien ne dit d'ailleurs que des nouvelles fenêtres suppriment tout bruit à l'intérieur de son appartement et qu'il n'exige d'autres travaux comme il pourrait se décider à ne plus rembourser.
personnellement je refuserais ce genre de solution qui comporte certains risques comme par exemple que d'autres copropriétaires demandent des aides similaires.
salutations