Bonjour,
Je vis dans un appartement de type HLM et le loyer a augmenté de 2% en 2017. Je voudrais savoir si cette augmentation est légale ? Comment les loyers sont-ils encadrés ? Puis-je contester cette augmentation et comment ?
Merci
Bjr,
S'agit-il du seul loyer, ou des charges.
L'évolution n'est pas encadrée de la même façon.
Alors le loyer ne peut varier autrement qu'avec l'indice IRL du 3eme trimestre de chaque année.
Vous devez comparer l'indice 3eme trimestre 2015 avec celui de 2016 pour connaître la variation du loyer.
Bonjour,
Il faut voir également s'il n'est pas question d'un sur-loyer...
Bonjour, a combien cet indice IRL doit s’élever pour 2017 ? Un sur-loyer est-il légal ? Merci encore :)
Bonsoir,
Bonjour, a combien cet indice IRL doit s’élever pour 2017
L'indice est calculé par l'INSEE tous les trimestres, comme je l'ai écrit.
Vous le trouverez facilement sur le net.
Un sur-loyer est-il légal
C'est de ne pas le pratiquer qui est illégal.