Vente immobiliere, réclamation de l acheteur 8 ans apres la vente

Bonjour,

J'ai vendu ma maison en 2008, construite en 1979, les acquéreurs veulent que je leur rembourse des frais de raccords des évacuations non conformes. Si je refuse de payer, que ce passera t il ?

Merci.

Bonsoir,
Etiez vous au courant de cet état de chose ?
Si non, le diagnostic assainissement n'étant obligatoire que depuis le 1er janvier 2011, le problème pourrait être qualifié de vice-caché, mais n'est pas de nature à empêcher l'acheteur de jouir de son bien...

Bonjour,
des évacuations non conforme
Non conformes à quoi ?

Bonjour mireille,

Le notaire a dû insérer, dans l'acte définitif de vente, acte signé par l'acheteur, une clause de "renonciation à tous recours de la part du vendeur contre son acheteur pour les vices cachés et que l'acheteur prend le bien dans l'état. Si c'est le cas, vous ne risquez rien et l'acheteur ne peut pas se retourner contre vous et exiger que vous payiez quoi que ce soit, surtout pour une maison construite en 1979 (soit depuis 38 ans), dont les normes de construction n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui, et vendue en 2008, il y a 9 ans.