Assurances maison présenté chaque année par le loc

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Bonjour,rnle propriétaire demande au loc.de lui fournir chaque année le paiement de son assurance maison.rnCette année le Loc. ne le présente pasrnEn droit, le propriétaire est en droit de demander la facture chaque année et si oui "Si le Loc n'a plus d'assurance maison es-ce un cas peut faire valoir une rupture de Bail pour non respect d'une clause ? Merci de l'attention que vous apporterez à ma demande

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amajuris Modérateur

bonjour,rnil faut que cette clause soit insérée dans le bail d'habitation.rnvous pouvez consulter ce lien:rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300rnsalutations

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Merci, si je peux une autre question ? rnle bailleur est-il soumis à un texte de loi pour augmenter sont loyer chaque année ? merci beaucoup

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amajuris Modérateur

vous pouvez consulter ce lien relatif à la révision des loyers:rnhttp://www.net-iris.fr/indices-taux/immobilier/30-indice-reference-loyers-calcul-augmentation-loyer

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Lag0 Modérateur

En droit, le propriétaire est en droit de demander la facture chaque annéernBonjour,rnNon, pas la facture...rnLe bailleur n'a pas à savoir combien paie son locataire pour son assurance.rnCe que le locataire doit remettre au bailleur, c'est l'attestation d'assurance, un document qui prouve qu'il est bien assuré (sous réserve du paiement des cotisations).