Garages construits au sous-sol d'une cour, partie commune

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Bonjour,rnDes garages construits sous une cour, partie commune d'une copropriété de 5 immeubles peuvent ils être privés ou sont-ils une partie commune de la copropriété?rnMerci pour votre réponse

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Bonjour,rnRien ne s'oppose à leur privatisation..rnC'est d'ailleurs le cas général des copropriétés, les garages ou box en sous-sols étant vendus.rnCertains règlements imposent même un droit de préemption au bénéfice des copropriétaires en cas de revente de l'emplacement.

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Merci pour cette prompte réponse.rnAlors la "PROPRIÉTÉ DU DESSUS ET DU DESSOUS" ne s'applique pas dans le cas de garages en sous-sol?

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Heureusement, car le propriétaire d'un appartement serait propriétaire de toute la hauteur de l'immeuble.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnmême quand les garages sont des parties privatives, généralement le règlement de copropriété prévoit que les fondations, les gros murs de façades et de refend, le gros oeuvre des planchers, la toiture et la charpente...etc...sont des parties communes.rndans une copropriété, le sol est une partie commune.rnsalutations