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Durée pour contester construction

Syndic nous ordonne de jeter nos meubles

Normes escaliers dangereux

Modèles état des lieux entrée et sortie différents

Vente annulée sauvegarde de justice

Bail de location gerance

Abandon du chantier, travaux de rénovation

Refus de permis de construire notifié sans recommandé avec ar

Refus permis de construire

Mon propriétaire peut-il me mettre dehors?

Suis-je victime d'un dol ?

Contestation du prix du m3 d'eau chaude

Légitimité d'une association de copropriétaires

Creer un portail dans mur d' enceinte

Pas d'accord sur la répartition d'une vente

Ouverture de fenêtres à la place de portes de grenier.

Peut il exister deux servitudes pour un même fond

Entre locataire, Propriétaire et Agence

Oubli de renouvellement de bail

Charges locatives - divisions des charges

Expulsion suite à non conformité du logement

ASL et assurance responsabilite civile

Conciliation pour un bail commercial

Propriétaire qui ne fait pas les réparations demandées

Congé pour vendre frauduleux

Recours + intervention voisin sur prestataires

Clause de franchise et fisc SCI

Jugement rendu caduque par le Tribunal

Problème avec mon bailleur social et ses rénovation

Frais de raccordement réseau eaux pluviales

Modificatif et régularisation de travaux lors d’un permis en cour

Contrat d'un gardien qui travaille dans deux résidences

Extension d'un commerce sur une cour commune

Refus du syndic de traiter des rongeurs dans les combles

Moisissures et dégats, que faire ?