Bonjour
Je dois financer le cout de la construction d'un bâtiment (restaurant)a travers une SCI.
Ce bâtiment serra loué a une SARL.
Question :
La TVA sur le cout de la construction est elle récupérable par la SCI ? ou vaut il mieux que je transfère le maximum de chose sur la SARL (ex : cuisine déco mobilier ....)
Merci par avance a ceux qui me renseigneront .
Salutation
Bonjour,
La S.C.I est obligatoirement soumise à la TVA dans le cas de la location à usage professionnelle de locaux aménagés.
Pour la location nue, il convient d’effectuer une demande d’assujettissement à la TVA pour la SCI auprès des impôts.
La récupération de cette TVA due au titre de l’achat ou de la CONSTRUCTION est limitée, et ne peut être déduite que d’une fraction, lorsque le montant annuel des recettes provenant de la location des immeubles en question est inférieure à 1/15ème par an, de la valeur de ces mêmes biens, ce qui limite souvent l’intérêt de l’option de l’assujettissement à la TVA (qui par ailleurs, nécessite la tenue d’une comptabilité stricte).
Merci de votre réponse.
Le bâtiment va être construit, je parlais de la TVA récupérable sur toutes les factures de la construction.
Si j'ai bien compris, il me vaut mieux faire le minimum avec l'argent de la SCI et dépenser un max avec l'argent de la SARL .
Merci encore
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