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Décision de la copro affectant les droits d'un copropriétaire

Abandon projet construction

Départ anticipé pour changement de bail du propriétaire

ASL et voie privée non rétrocédée

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ABF et règlement lotissement

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Traitement punaise en réidence universitaire

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Permis de construire accepté, demande de retrait par les abf.

Contestation du compte de départ par le proprietaire

Rétroactivité de charges chauffage impayées

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Permis accordé avec ligne EDF a une distance non réglementaire

Vente à un organisme foncier public

Devis choisi par le syndic sans mise en concurrence

Bail location social et enquête sur revenus

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Facture d'eau en copropriété

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Sortir d'une coproprièté

Refus de restitution des clés par locataire