Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Achat appartement ancien par une SARL / TVA

Carence de logements sociaux et expropriations

Loyer augmentation du prix

Rupture de bail pour cause serieuse

Information division et construction

Demarches pour contester un diagnostic immo

Quittance de loyers non fournies

Diagnostique Technique Global

Abus agence immobilière et propriétaire

électricité et eau coupées chaque matin.

Responsabilités en cas de sinistre

Récupération d'un lotissement privé par une commune

Mon propriétaire se réserve une partie du grenier et du garage

Contrat de location pour un terrain nu

30 centimetres séparent les 2 constructions

Révision montant loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail

Problème de cour mitoyenne

Cabanon habitable ou pas ?

Parquet mal posé et dépot de garantie

Facturation abusive honoraires AG Axxxx Gxxwxx

Injonction de payer après envoie de 2 lettres en AR

Renouvellement de bail et nouvelles dispositions d'encadrement de

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Compteur divisinnaire à la charge du promoteur

Les engagements d'un agent immobilier et du courtier

Annulation d'un permis de construire

Annuler achat terrain succession non terminée

Aide locataire loyers impayés

Logement décent - Eau chaude entrée dans logement

Erreur d'adresse sur un bail

Refus de préavis d'un mois par le bailleur

L'agence a falsifié ma signature

Flou juridique lors d'un changement de résidence fiscale fr->uk

Decision ordonnance de refere

Incidence modification PLU et prix du marché