Travaux parties communes?

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/17 à 22:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Alex 25, Doubs, Posté le 15/11/2017 à 22:44
1 message(s), Inscription le 15/11/2017
Bonsoir,

J'ai acheté un appartement avec lequel il y a un jardinet. J'ai fait poser une clôture autour du jardinet.
Dans le règlement de copropriété (extrait en pj), il y a marqué :

Dans l'article 1 consistance des parties communes du groupe, il y a un 4e point qui désigne :

"les murs et grilles, portes et clôtures des jardinets, les aménagements présents et futurs des cours, plates bandes, bosquets, etc..." comme parties communes à tous les copropriétaires".

Cet article fait apparaitre une existence antérieure de clôture, non?

J'ai demandé au syndic qui devait prendre en charge les travaux?

Voici leur réponse :

"si nous devions réparer ou reconstruire les murs ou clôtures ou grilles, effectivement ce serait à la charge de la copropriété. En l'espèce c'est vous qui souhaitez un aménagement complémentaire, il vous incombe donc sous réserve de l'accord de copropriété".

Ma question :
Si le réglement de copropriété révèle l'existence antérieure d'une clôture comme partie commune, est-ce que c'est à la copropriété de prendre en charge les frais de reconstruction?

Merci pour tout

PS : je peux vous envoyez par mail le règlement de ma copropriété si besoin

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/11/2017 à 06:50
5512 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non cela veut juste dire que si vous voulez clore votre jardinet, il vous faut le demander aux autres copropriétaires soit en réunion annuelle, soit en provoquant une réunion extraordinaire. Les frais de clôture seront à votre charge, si vous obtenez l'accord et l'entretien aussi, de votre jardin et delà clôture, cordialement


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