Bonjour,
J'ai été en procès contre un propriétaire.
Le jugement a été rendu caduque, suite à sa non-présentation lors de ce procès. Et ce depuis un an et demi, environ.
Le jugement n'est donc pas définitif, comme je le comprends.
Trois questions s'il vous plait :
- Après la caducité prononcée, combien de temps l'adversaire a-t-il pour continuer, éventuellement, la procédure ?
- Au bout de combien de temps ce jugement est clos automatiquement et définitivement ?
- Et sinon, que dois-je faire pour détenir en main, la fin écrite de ce procès ?
Je vous remercie.
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