Bonjour,
J’ai mis en location mon appartement avec garage , et j’ai gardé pour mon utilisation personnelle la cave (tout est dans un même immeuble).
J’ai souhaité garder mon nom sur la boîte aux lettres de l’immeuble , en plus de ma locataire car je reçois encore du courrier. Le syndic bénévole me le refuse, à t’il le droit ?
En vous remerciant,
Bien cordialement
Bonjour,
A partir du moment où vous louez ce logement, ce n'est plus "chez vous" mais "chez le locataire". Vous ne pouvez donc pas imposer à celui-ci votre nom sur "sa" boite à lettre.
bonjour,
votre locataire peut également refuser que vous laissiez votre nom sur la BAL correspondant au logement qu'elle loue.
il vous appartient de faire votre changement d'adresse.
en outre, je ne pense qu'il soit très judicieux que ce soit votre locataire qui reçoive votre courrier.
salutations
Bonjour,
Le locataire a d'autant plus intérêt à refuser le double étiquetage, qu'un contrôle fiscal (impôts) ou social (CAF) aboutirait à une présomption de vie commune.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je ne voulais garder un nom sur la boîte aux lettres par rapport à l’appartement qui est loué , mais par rapport à la cave que je ne loue pas et qui est dans l’immeuble (j’y entrepose des affaires ). Cela est il juridiquement possible?
Pour information, la boîte aux lettres est commune , tous les noms des habitants de l’immeuble y sont inscrit.
Bien cordialement
bonjour,
Pour information, la boîte aux lettres est commune
ça c'est totalement illégal.
Illégal, non !
Il y a encore des copropriétés où le courrier est distribué à chaque appartement par le concierge, dans ce cas, une seule boite à lettres puisque c'est le concierge qui prend le courrier.
De toutes façon si le syndic est en désaccord, il va falloir l'attraire en justice pour obtenir le droit d'apposer son nom dans la liste des résidents sans être résident.