Bonjour,
Je suis proprietaire depuis maitenant 7 ans,mais depuis que ma voisine du dessous a achetee il y a maintenant 3 ans,j ai recu 3 lettres recommande de mon syndic en me disant que je trouble la tranquilite de mon voisinage de jour comme de nuit sans aucune preuve au bon dire de cette voisine...je ne peux pas regarder la tele ,utiliser la chasse d eau,marcher dans mon appart,inviter des amis...ect
En fait il faudrait lui liberer mon appart pour son confort perso!!!
Je voudrais porter plainte contre mon syndic qui m accuse par de simple denonciations du voisinage..
Que puis je faire???
Cordialement.
Bonjour,
Vous évoquez le dépôt d'une plainte.
Cela se passe:
* au commissariat
* en gendarmerie
* auprès du procureur de la république par courrier
Encore faut-il une situation pénalement répréhensible, comme dénonciation calomnieuse ou diffamation.
Mais vous pouvez aussi menacer le syndic de votre prochaine réaction s'il persiste à porter des accusations sans fondement ni preuve vous concernant.
Quant à la voisine, si son nom apparaît, plainte code pénal 226-10
bonjour,
vous répondez à votre syndic, par LRAR, que vous contestez les troubles de voisinage et qu'il appartient à l'occupant qui se plaint d'un tel trouble de le prouver et de prouver également qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage.
dans un immeuble d'habitation, il existe toujours des troubles normaux de voisinage qui ne sont pas sanctionnés par les tribunaux, seuls les troubles jugés anormaux sont répréhensibles.
dans ce genre d'affaires, le syndic ne fait aucune vérification, il se contente de transcrire sur un courrier, les affirmations du voisin.
salutations
Nouveau
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