Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

SARL Familiale / investissement en indivision

partie commune inondée en temps de pluie

Forage et fosse septique

Agence mandatée pour récupérer les clefs, qui doit me rendre le dépot de garantie ?

Location avec préemption d'achat

Droit habitions en zone n

Documents obligatoires dans l'extranet de la copro

Refus de l'autorisation d'un syndicat de copropriété

Vente résidence principale construite sur terrain issu d'une donation.

Absence du DPE lors de la signature

Garantie décennale, de bien achèvement ou responsabilité civile et professionnelle?

Droit de délaissement parcelles cadastrées

Menace du propriétaire

Problème de bruits de la pompe à chaleur des voisins

réglement défense et recours incendie

Sursis à statuer sur Permis de Construire, combien de fois ?

Propriétaire par jugement

Ma voisine locataire bricole un poêle à pétrole dans son appartement

Informations zonage de parcelles cadastrées sur Géoportail

Bail commercial soucis bailleur avec châssis porte

Propriétaire d'une maison en litige avec propriétaire d'une cave en dessous

Decision AG - Travaux valides sans notre accord

Contrat CCMI et conditions suspensives

Lot transitoire ou lot intermédiaire ?

Nuisance, travaux chez le propriétaire

Terrain particulier dans lotissement privé

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

A qui incombe la réfection d'un crépi dans une cour intérieure ?

Construction mitoyenne à la copropriété

legislation pour compte rendu AG

Délai de prescription pour contester décisions AG d'une ASL

Passage canalisation eaux usées

Partage chemin notaire

Nuisance Garage Automobile Carrosserie

Augmentation d'un loyer