Clause abusive du RDC - couleur de parasol imposée sur balcon

Bonjour,rnrnJe suis locataire depuis plusieurs années d'un appartement au 2e étage avec un grand balcon exposé plein sud. Mon propriétaire n'a malheureusement pas installé de stores roulants comme beaucoup d'autres logements en sont équipés, surtout les propriétaires. Vaille que vaille, va pour 3 parasols sinon c'est insupportable. Au bout de 7 ans, pretextant une clause du RDC (pas très claire), la régie de la copropriété me met en demeure, et tous ceux qui sont concernés, de retirer nos parasols et d'en changer pour la seule raison qu'ils ne respectent pas la couleur "élue", le "rouge", la même couleur que les stores fixes de la résidence.rnrnGrande stupéfaction ! Nos parasols ne comportaient aucune pubs (ce qui semblent en effet ne pas être autorisé) et précisons aussi que nous sommes peu à en avoir car la majorité des appartements sont équipés de stores. Non mais ! est-ce vraiment légal ? imposer une couleur pour les stores fixes encore, je peux comprendre mais de parasols mobiles ! Existe-t'il un article de loi qui contredit ce genre d'abus portanr atteinte à nos libertés ? Je précise que j avais investi dans 3 parasols rouge il y a 5 ans, même si j'étais très en colère, pour ne pas faire d'histoires. Il se trouve qu'une tempête m'en a cassé 2 l'année dernière. Du coup n'en trouvant pas des rouges dans les magasins à proximité, j'en ai acheté des verts. SNIFF ! et me voilà encore remise en demeure avec lettre recommandée. J'hallucine vraiment, quelle intolérance ! Là, j'aimerai ne pas me laisser faire et faire moi aussi un beau petit recommandé. Faire même une pétition avec signature et soutien des autres personnes qui vont être aussi à l'amende.rnrnMerci beaucoup pour votre retour. Dernière modification : 24/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnTout dépend du règlement de copropriété, si ce règlement existe, sinon, demander à votre propriétaire, copie des décisions des assemblées générales sur ce point.

Bjr,rnEN tout état de cause ce n'est pas un abus de droit.rnSoit le règlement contient une disposition à ce sujet, ou une décision d'AG fixe les conditions, soit c'est interdit en l'absence de telles règles. rnLa doctrine est claire et la jurisprudence constante: on ne fait pas ce qu'on veut sur un balcon.

Bonjour,rnLe règlement de copropriété est un contrat entre les copropriétaires que les locataires acceptent en signant le bail d'habitation.rnIl peut exister des causes illicites, mais un RC qui exige la même couleur des stores ou parasols dans un souci d'esthétique ne me parait pas illicite comme n'est pas illicite la clause d'un RC qui interdit la présence de meubles genre armoire sur le balcon.rnSalutations

Merci Morobar et Tisuisse Pour vos retours :-)rnrnj'entends bien "morobar" :rn"on ne fait pas ce qu'on veut sur un balcon" !!! sur ce point je ne conteste pas ! rnEn revanche "ce n'est pas un abus de droit" permettez-moi de ne pas trouver cela tout à fait juste, en effet, cela pourrait se discuter !rnOn parle d'une couleur de parasol en l'absence de store fixe à mon logement !rnje crois quand même que c'est exagéré non ? rnon pourrait donc concevoir dans la même logique, d'imposer un style de mobiliers apparents sur ces dits balcons (harmonie oblige Puisque là est bien le but)rnAprès nous pourrions encore aller plus loin dans la bêtise. Ex: parking de la résidence étant privé, pourquoi pas imposer la couleur des voitures sur le parking pour satisfaire le goût des propriétaires, car c'est bien eux qui votent les clauses de cette nature lors des AG (d'imposer la couleur)rnrnIl semblerait plus juste dans ce cas d'imposer à tous les propriétaires d'installer les stores fixes et basta !rnrnPuis qu'est-ce qui est interdit en l'absence de telles règles ? là je ne vous suis pas ! rnSoit cette disposition est écrite clairement dans le réglement et on se soumet comme des toutous ! rnSoit il n'y a rien de spécifier et la somation est abusive et non avenue !rnrnEnfin bon bref ...je suis désolée pour ma verve un peu séche et cynique mais y a de quoi !rn rnDes lois pour interdire ceci ou cela, des clauses restrictives qui limitent nos libertés de jouissance et nos goûts soumis à ceux des autres ....en fait je suis en révolte tout simplement et vous l'aurez compris !!!rnrnun parasol vert contre un parasol rouge quand ils sont décents ? FRANCHEMENT ça change quoi ? ça blesse qui ? rnça gène des ptits bourgeois pincés du c.. qui s'autorisent un peu trop de de droits je crois ! voilà tout !rnrnAprès cela je vous aurais surement donné à sourire ! rnrnENFIN je vais vous quitter en me ressaisissant pour ne surtout pas permettre à ces gens là de ne mettre la tête à l'envers .....Zennn rnIl y a des choses bien plus grave et pire que ça ! OUI il y a des pays en guerre constante ! relativisons nous sommes dans un pays LIBRE et en PAIX ! rnrnMarie vous salue bien et vous remercie encore si vous avez pris le temps de lire cette dernière missive ! rnrnPour amatjuris : en 2001 cette clause sur la couleur du parasol dans le Réglement n'existait pas !!! ELLE est apparue bien après !rnpour ce qui est des armoires conçues pour les extérieurs ..si c'est pour faire propre ...ca gène aussi ? ... AH AH LOL ! rnPuis on se connait ? ;-) rnje suis dans un autre monde là !

Bonjour,rn on pourrait donc concevoir dans la même logique, d'imposer un style de mobiliers apparents sur ces dits balcons (harmonie oblige Puisque là est bien le but) rnC'est le casrn Il semblerait plus juste dans ce cas d'imposer à tous les propriétaires d'installer les stores fixes et basta ! rnrnImpossible le balcon est un commun, et doit donc être équipé par le syndicat des copropriétaires.rn Des lois pour interdire ceci ou cela, des clauses restrictives qui limitent nos libertés de jouissance et nos goûts soumis à ceux des autres ....en fait je suis en révolte tout simplement et vous l'aurez compris !!! rnrnAllez vous promener dans certaines zones où les règlements sont bafoués impunément, vous vous croirez sur un autre monde.

Bonjour,rn Soit cette disposition est écrite clairement dans le réglement et on se soumet comme des toutous !rnSoit il n'y a rien de spécifier et la somation est abusive et non avenue ! rnVous faites erreur ! Les décisions votées en assemblée générale de copropriété s'imposent aussi, au même titre que le règlement de copropriété. Donc si cette mesure n'est pas au RC, voir les PV des AG...rnrn on pourrait donc concevoir dans la même logique, d'imposer un style de mobiliers apparents sur ces dits balcons (harmonie oblige Puisque là est bien le but) rnMais c'est le cas dans de nombreuses copropriétés !

Bonjour,rnrnIl faut savoir que, vu leur situation, les locataires comprennent mal que les propriétaires veulent éviter que la valeur marchande de leur copropriété soit dévalorisée du fait des comportements de certains résidents. rnAlors que le locataire n'est pas concerné par une éventuelle dévalorisation de l'immeuble, le propriétaire n'a pas le même point de vue.rnUn choix esthétique douteux d'un résident, visible depuis l'extérieur, pourra se révèler pénalisant pour un propriétaire qui veut vendre un appartement. rnJe peux citer l'exemple, encore plus abusif, d'un résident qui avait posé sur son balcon des cloisons en bois de manière à se constituer une pièce supplémentaire.rnIl est évident que les autres co-propriétaires ne l'ont pas accepté et ont gagné leur procés contre lui.

Bonjour Goofyrnrnje suis tout à fait d'accord avec l'exemple cité et je comprends aussi les propriétaires.rnSachez que bien que je sois locataire je me considère proprio dans le sens où je prends soin du bien qui m'est loué comme si il était à moi ...heps car j'y vis quand même ! puis c'est aussi comme cela ailleurs quand on a la valeur du respect du bien d'autrui ! rn rnrnAprès il est clair que je trouve dommageable que nous en arrivions trop souvent hélas à des extrêmes ou des exagérations dans les 2 parties : Soit quand il n'y a aucune règle et qu'il y a abus, soit quand on en met de trop restrictives.rnrnEnfin je n'aime pas le rouge moi sur mon balcon (si on en revient au sujet premier) j'y préfère le vert [smile36]rncar c'est bien plus exotique et si ressourcant après une journée de travail.rnrnPuis très sérieusement, cela ne me gène en aucune manière que le parasol de mon voisin soit d'une couleur différente du mien...rnrnenfin voilà je pourrais discourir encore sur le fond de la méthode d'imposer tout et n'importe quoi (je parle de couleur en l'occurence) il y a une nuance entre vouloir préserver une harmonie et une décence à des lieux et tout régenter jusqu'à ce genre de détail.rnLe goût des uns n'est pas forcément le goût des autres !rn rnMerci encore et Bonne soirée à tout ceux qui ont pris le temps de répondre et de lire ma révolte.rnJe n'en garde pas moins mon sourire même si ce système fait tout pour nous l'enlever ! rn[smile36] [smile25] [smile36]rnrn[smile36][smile36]