Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Préemption subsidiaire

MAMAN SOLO EN DETRESSE CREDIT MAISON SUITE DIVORCE

Achat en commun (2 soeurs) pour du locatif saisonnier

Vente immobilière / garantir le délai de paiement

Propriétaire honteux

Consommation eau et élec pour une construction

Coût Servitude de tréfond

Refection de la toiture

Maison d'invités à construire et règles d'urbanisme

Fin de bail refus de départ

Location meublée - valeur vénale

Nouvelle construction - responsabilité étanchéité

Article 681 du Code Civil et R111-5 du Code de l'Urbanisme

Poteau électrique inestetique devant ma maison pour la construction d un'muret.

Accord verbal pour accès à une parcelle

Rappel de factures de gaz, consommations jamais facturées

Voisin / tuyau d'evacuation cassé

Avis ABF hors zone AC1

Achat maison en zone artisanale

Les coûts des dégâts causés par les moisissures ?

Une maison est à vendre est t’il possible que j’achète le bas et mon fils le haut

Mon propriétaire ne me rend pas le dépôt de garantie.

Droit de passage ou servitude ?

Servitude non altius tollendi fiable?

Création de places de parking

Travaux dans résidence, accord des copropriétaires

Mur en limite de propriété

Demande double dépôt de garantie - Appartement non meublé

Panneau d'affichage sur terrain

Recours administratif

Décision de la cour d'appel concernant un terrain

Permis de construire et R111-5

non-renouvellement de bail anticipé

Bail avec co-signataires

Droits de passage & Servitudes