Possibilité de changer de notaire

Bonjour,

voici mon problème : J'ai signé une promesse de vente ,sous seing privé, pour vendre un bien immobilier. L'acheteur a choisi son notaire, quant à moi j'en ai choisi un autre près de chez moi. A ce jour, ça fait 3 mois que nous attendons de signer l'acte authentique et la vente est retardée, semble t-il suite à l'absence de coordination entre les deux notaires et surtout une certaine carence de mon notaire. Est-ce que j'ai le droit de dessaisir mon notaire de l'affaire et de demander au notaire de l'acheteur de reprendre mon dossier pour hâter la signature ? ou bien, c'est trop tard ?

Merci. Dernière modification : 24/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il faudrait tout de même que vous cherchiez à savoir ce qui retarde la signature de l'acte authentique. Y a-t-il demande de prêt ? Si oui, le prêt a-t-il été accordé ? Votre notaire a-t-il envoyé la déclaration d'intention d'aliéner à la mairie ? Quand ? Celle-ci a-t-elle répondu ?

Il ne vous est pas interdit de changer de notaire mais le notaire de l'acheteur sera peut-être réticent. Ce n'est pas dans les usages de la profession.

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bonjour,


Y a-t-il demande de prêt ?


non, paiement comptant.


Votre notaire a-t-il envoyé la déclaration d'intention d'aliéner à la mairie ?


je ne sais pas


Il faudrait tout de même que vous cherchiez à savoir ce qui retarde la signature de l'acte authentique.


Mon acheteur m'indique que son notaire n'a pas de retour de son confrère lors de relance de sa part, et me demande d'intervenir auprès de mon notaire.

Donc ce "ping-pong" ça commence à bien faire

Bonjour,

Si nécessaire, faites intervenir la Chambre Départementale des Notaires qui saura bien déméler ce qui se passe et faire le nécessaire pour activer votre signature.

Bonjour,

Ne rêvons pas. La chambre départementale ne fera rien.

En pratique, il n'y a qu'un moyen d'accélérer le processus, c'est de harceler le notaire.

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Oh que si, la chambre des notaires n'apprécie guère ce genre de situation qui décrébilise le sérieux de cette profession. J'en ai fait l'expérience pour un notaire très laxiste et cela a payé.

La chambre adressera une lettre au confrère concerné pour l'informer de la réclamation et l'invitera à traiter au mieux le différend. Elle ne fera rien de plus.

La chambre des notaires peut agir comme instance disciplinaire dans des cas d'infraction sérieuse à la déontologie mais c'est avant tout une sorte de syndicat professionnel, pour ne pas dire une corporation, ayant pour objet la défense de ses membres.

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Bonjour,

J'ai eu un jour un souci grave avec un notaire et j'en ai avisé par LRAR la Chambre des notaires. Aujourd'hui j'attends encore sa réponse.

J'ai donc envoyé un courrier au Bureau du Citoyen du Ministère de la Justice. Moins de 15 jours plus tard le Procureur Général de Paris m'informe aviser le procureur de ma ville, lequel a fait débloquer la situation à nouveau moins de 15 jours plus tard.

Aussi je rejoins "nihilscio" dans ses affirmations.

Les notaires ne se bouffent pas entre eux.

Bien à vous.