Bonjour nous devions moi et mon mari signée un compromis de vente demain sauf qu’en dés acheteuse ne veut plus vendre une offre d’achat a été acceptée ils sont passé par l’intermédiaire d’une agence quel recours avons nous ? J’ai demander à être près de la maison que nous devions acheter pour mon travail je suis donc obliger de déménager merci
Bonjour,
Je n'ai pas compris s'il s'agit d'un vendeur qui ne veut plus vendre ou d'un acheteur qui ne veut plus acheter mais peu importe.
L'offre d'achat et son acceptation ne sont que des préliminaires visés à l'article 1112 du code civil. Personne n'est encore définitivement engagé. Tout au plus pourriez-vous obtenir des dommages et intérêts, assez modiques, pour le préjudice, moral principalement, causé par une rupture brutale de pourparlers.
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