Bonjour
A la suite du compte rendu de l AG de la copropriété , plusieurs copropriétaires se sont aperçus que leur vote "POUR" a été déclaré contre sur une résolution
peut on et si oui comment annuler cette résolution : vice de forme ?
merci
bonjour,
vous pouvez demander au président de votre A.G. poutr quelles raisons, le procès-verbal ne correspond pas à la réalité des votes.
un procès verbal d'assemblée générale se consteste devant le tribunal judiciaire dans le délai de 2 mois suivant la réception du P.V. de l'A.G.
Salutations
Bonjour,
Il n'est pas impossible que les votes modifiés correspondent aux votes par correspondances sur une résolution amendée. Si c'est ce qui s'est passé, ces votes doivent être déclarés DEFAILLANT, et non CONTRE, si la résolution a bien été amendée.
Comme vous donnez très peu de détails sur votre AG, nous ne pouvons que supposer.
Savoir que les AG peuvent se tenir entièrement par correspondance depuis janvier jusqu'au 31/07/2022.
Bien à vous.
Nouveau
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