Demande de démontage cuisine sur mesure qui était a l’origine

Bonjour,

Nous déménageons après 12 ans de location, dans un appartement dont le propriétaire (de tout l’immeuble) est une entreprise qui délégue la gestion à une société de gestion.

Nous avons aménagé avec une cuisine sur mesure faites par la locataire précédente, et nous n’avions pas le choix de la reprendre (donc rachetée 1.000 € à l’époque avec l’électroménager) sinon nous n’avions pas l’appartement.

Depuis ça a changé de gardien, de gestionnaire et maintenant on nous demande de rendre la cuisine «vierge» avec le bac à évier qui est stocké dans notre cave !

Nous avons les photos de notre visite initiale faite il y a 12 ans, ainsi que le jour de l’emménagement et la cuisine y figure. L’état des lieux précise « cuisine sur mesure ». Nous ne voyons pas en quoi nous devrions démonter tout ça (avec modification de la tuyauterie d’arrivée) d’eau en +) alors que c’était à l’origine et marqué sur l’état des lieu ?

Qu’en pensez-vous? S’ils nous gardent la caution serions nous dans notre droit de demander la restitution et vers qui se tourner en cas de litige?

Le pire est qu’on reste dans le même immeuble donc on aura les mêmes proprios.

Merci d’avance. Dernière modification : 05/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous rappelez à votre propriétaire actuel l'Etat des lieux d'entrée et que vous n'êtes contraint de restituer le logement que en conformité avec cet état des lieux fait lors de votre arrivée. Vous lui signalez que le bac à évier d'origine a été stocké par les ancien locataire, dans la cave et que ce bac sera à sa disposition lors de votre départ. Par contre, ayant payé la cuisine aménagée lors de votre arrivée, vous en êtes les propriétaires et vous lui demandez le remboursement, vétusté déduite, ce ces aménagements.

La "caution" n'existe pas car une "caution" est une personne, physique ou morale, qui s'est engagée, par contrat, à payer vos loyers en cas de défaillance de votre part. Vous avez versé, en sus du 1er loyer, un dépôt de garantie. C'est ce dépôt de garantie qui devra vous être restitué dans les 2 mois de votre départ si aucuns travaux n'est à prévoir du fait que l'état des lieux de sortie est confirme à l'état des lieux à l'entrée.

Merci pour cette réponse rapide et claire. Le propriétaire actuel (une entreprise) sera mon nouveau propriétaire également d’où le dossier sensible.
Sur mon état des lieux d’entrée il est marqué telle quelle « Cuisine sur mesure », cela me semble suffisant pour bien faire comprendre qu’il y avait cette cuisine? (et j’ai les photos). Je leur ai déjà signifié, ils semblent à chaque fois contourner le sujet en mode « oui oui mais il faudra sûrement la démonter à vos frais ». Donc je pense que ça va sûrement crisper alors que nous rendons un appartement super bien entretenus de leur avis même.
Et désolé pour l’abus de language je voulais bien sûr parler de dépôt de garantie pas de caution.

Par contre, ayant payé la cuisine aménagée lors de votre arrivée, vous en êtes les propriétaires et vous lui demandez le remboursement, vétusté déduite, ce ces aménagements.


Là, il faut choisir ! Soit vous arguez que l'aménagement de cette cuisine n'est pas de votre fait et qu'elle existait à votre arrivée, soit vous voulez la faire payer à votre bailleur mais alors vous reconnaissez que c'est vous qui l'avez aménagée et votre bailleur peut refuser et vous faire payer le démontage. Je ne jouerais donc pas sur ce tableau à votre place...

Bonjour,

En outre:


t nous n’avions pas le choix de la reprendre (donc rachetée 1.000 € à l’époque avec l’électroménager) sinon nous n’avions pas l’appartement.


A qui avez-vous racheté cette cuisine ,

Certainement à l'ancien locataire et vous vous êtes fait avoir sur les conditions de reprise.

Bonjour,

Je confirme la réponse de Lago. Il faut s'en tenir à l'état des lieux et ne pas se prétendre propriétaire de la cuisine.

S'en prétendre propriétaire et en exiger le prix vous exposerait à laisser choisir le bailleur entre la reprendre à son prix ou à exiger son enlèvement comme le prévoit l'article 555 du code civil.

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Bonjour,
Oui oui je ne veut pas jouer sur les 2 tableaux je ne chercher pas à me la faire racheter. J’ai racheté à l’époque surtout l’électroménager, la cuisine je n’avais pas le choix si je voulais être sélectionné pour l’appartement (bonjour les combines). Donc je récupère l’électroménager.
En tout cas mon état des lieux d’entrée indique « cuisine sur mesure » donc je pense que ça suffit pour faire fou et dire que ce n’est pas à moi de la démonter? Limite si je la démonte je serais en tort !