Travaux de copropriété : qui paye quoi ?

Bonjour,

Mes 2 copropriétaires me proposent un devis pour rénover la toiture.

Je sais que le paiement de certains travaux, comme l'étanchéité de la toiture, incombent à tous les copropriétaires.

Par contre, dans le devis, il y a "RÉALISATION D'UN ABERGEMENT FENÊTRE DE TOIT EN ZINC" qui concerne 2 velux privatifs appartenant à mes voisins. Est-ce que je dois également participé au paiement de ce poste ?

Merci infiniment pour votre attention et votre réponse,

Vesta

bonjour,

quelle est votre source pour indiquer que ces fenêtres de toits sont des parties privatives, est-ce mentionnées dans votre R.C. ou s'agit-il de fenêtres de toit installées par le copropriétaire ?

L'article 3 de la loi 65.557 indique:

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

-tout élément incorporé dans les parties communes.

avis personnel, l'abergement fait partie de la toiture et est donc une partie commune.

salutations

Merci pour votre réponse.

Il s'agit de velux posés par les propriétaires dans leurs appartements.

le copropriétaire a du obtenir l'accord de l'A.G. pour installer ces fenêtres de toits après avoir présenté un projet détaillé de leurs installations.

dans ces conditions, la confection de deux abergements sont à la charge du propriétaire des fenêtres.

mais la solution n'est pas évidente.

voir cet arrêt de la cour de cassation :

[url=Cour]fenêtres de toit[/url]

dont l'attendu indique :

Mais attendu qu'ayant constaté que le châssis et le vitrage qui séparent l'atelier de l'extérieur n'étaient pas affectés à l'usage ou à l'utilité de tous ou de plusieurs copropriétaires, que cet atelier, construction légère, n'apparaissait pas comme un élément de gros oeuvre et que la plateforme en bois qui le supporte, ne participait en rien à la charpente de la toiture de l'immeuble, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la réparation des menuiseries métalliques et de la vitrerie de l'immeuble, parties privatives, incombait aux seuls propriétaires du lot litigieux ;

Dans notre copropriété, des copropriétaires ont remplacé leurs fenêtres de toit âgées de 30 ans, parties privatives, totalement à leurs frais y compris la fabrication des abergementsnécessaires.

Oui, bon, ce n'est pas simple...

En tout cas, merci pour vos réponses et pour vos références à l'article 3 de la loi 65.557 (que j'ai consulté) ainsi qu'à la jurisprudence concernant cet atelier.

Je vais me pencher sur le règlement de copropriété.

Vesta