Frais d'abonnement à la fibre

Bonjour,

J'ai installé pour mon locataire la fibre car il n'y avait pas d'antenne TV dans l'immeuble. Etant une obligation, j'ai donc pris ces frais à ma charges. En revanche, c'est moi, propriétaire, qui règle les frais d'abonnement à la fibre. Dois-je les répercuter à mon locataire, sachant que le locataire avait accepté le loyer et les charges proposés avant qu'on ne se rende compte qu'il n'avait pas accès à la TV? Pour 2021, j'ai donc pris ces frais à ma charge, y a-t-il une case dans la 2072 où je peux les déclarer ?

Espérant que vous saurez me donner une réponse, cordialement. Dernière modification : 03/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Au même titre que pour l'eau, le gaz ou l'électricité où le locataire paye abonnement et consommation, pour la fibre le locataire doit mettre cet abonnement à son nom et payer abonnement et consommation. En conservant l'abonnement à votre nom vous risquez d'avoir à payer aussi abonnement et consommation du locataire si le locataire ne fait pas l'inscription à son nom.

Bonjour,

Si cet abonnement n'est pas inscrit dans le bail signé avec le locataire, vous n'avez pas le droit de lui facturer cette fibre qui n'est pas une charge locative.

Il serait bon dans ce cas que vous arrêtiez VOTRE abonnement et que le locataire en souscrive un, sachant qu'il n'est pas dans l'obligation de le faire ; il n'a peut-être besoin que des chaines gratuites, autrement dit la TNT. D'autant plus si cet abonnement n'est pas signalé dans l'état des lieux d'entrée.

Bien à vous.