Bonjour
combien coûte une modification de règlement intérieur d une copropriété?
frais cumulés : notaire , hypothèque ...
Il s agit d ajouter un article à l existant , soit une trentaine de mots
merci
Bonjour,
Je me permets de rectifier vos termes utilisés : le règlement de copropriété (RDC) ET le règlement intérieur sont deux documents distincts.
Le premier est obligatoire et est la charte officielle de tout immeuble collectif, alors que le second est optionnel et est interne à un immeuble.
Selon vos précisions inscrites il s'agit en définitive du règlement de copropriété.
Sa modification de la partie EDD entraine des professionnels divers : le géomètre-expert qui définira par exemple des surfaces nouvelles avec création de tantièmes et plans nouveaux ; un notaire qui va mettre tout en oeuvre pour la modification du RDC ; la parution des modifications du RDC et de l'EDD au fichier immobilier ; l'AG que vous aurez saisie, soit au cours d'une AG ordinaire ou par une AG que vous aurez demandée spécifiquement avec votre seul OduJ, et dans ce cas cette AG sera entièrement à votre charge aux coûts mentionnés dans le contrat du syndic en votre possession.
Donner un tarif serait hazardeux puisqu'il peut aller du simple au double, même au triple, selon les professionnels choisis. Seuls ceux du notaire sont réglementés ainsi que le fichier immobilier.
J'ai un chiffre perso récent : le géomètre-expert : réunion de deux lots apparts en un seul, et deux greniers en un seul : 1200 euros pour un devis et 850 pour l'autre devis. Je recevrais un PDF avec toutes les modifs nécessaires au notaire. Savoir qu'un troisième géomètre contacté ne m'a jamais répondu. Nous étions alors en mars 2022.
Ca peut donc aller à plusieurs milliers d'euros. On devrait être aussi loin de la trentaine de mots à ajouter. Selon des précisions plus... précises, vous devriez avoir des montants plus réalistes.
Bien à vous.
Bonjour,
Un simple modificatif consistant à ajouter quelques mots à un article du règlement de copropriété devrait vous coûter de 500 à 800 €. Le prix peut varier selon les notaires.
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merci beaucoup de vos réponses instructives
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