"Bonjour" (on dit Bonjour en arrivant quelque part, pas chez vous ?)
Je souhaiterai construire un abri pour stockage de paille et foin de 19 m² sur une zone agricole attenante à notre terrain. Comment dois-je présenter le projet pour qu'il soit accepté auprès de la mairie vu que nous sommes particulier donc pas considéré comme élevage, et donc pas agricole.
Nous avons 5 chevaux , et le besoin est important.
Merci de votre aide.
Dernière modification : 24/05/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Si le projet respecte la zone A du PLU pourquoi vous serait-il refusé ?
L'autorisation de construire en zone agricole ne tient pas à la personne du pétitionnaire mais à la nécessité de la construction pour l'exploitation agricole.
Bonjour,
La question est justement de savoir si l'on peut considérer qu'il y a une activité agricole dans la mesure où le demandeur n'est ni agriculteur ni éleveur et qu'il possède des chevaux sans lien avec une activité professionelle.
__________________________
Blog
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
