Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Pb d'incohérence dans le permis de construire

Relogement suite à incendie

Entree commune de 2 lots et emplacement des portails

Compromis de vente avec deux notaire different

Entretien et élagage des gros arbre en location

Annulation d'une assignation

Serrure défectueuse lors d'état des lieux de sortie

Jouissance exclusive cour

Reclammation des charges locatives

Expulsion locataire après loyers impayés

Non respect de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989+bail

Deontologie avocats: double casquette

Charges locatives abusives 2 ans après avoir quitté le logement

Facturation après restitution de la caution

TVA lors d'une cession à SCI

Gros oeuvre ccmi et second oeuvre

Droit du bailleur à une visite

Mon voisin loue un studio dans un abri de jardin.

Changement colocataire FONCIA

Information sur la societe immobiliere xxxxxx

Vitre cassé, facture salée

Extention local commercial

Commandement de payer qui paye?

Absence paiement adjudication immobilière de février 2014

Accès cour intérieure immeuble

Construction de dependance

Refus de résiliation de bail

Le propriétaire souhaite vendre 2 ans avant la fin de notre bail

Extention locale commercial

Vente avec problème de diagnostique assainissement

Frais de mutation a payer mais toujours proprietaire

Scission judiciaire de copropriété article 29 - 4

Location mobilhome dans camping

Constat de sortie, délai de réclamation

Bail rompu pour motifs illégitimes ?