Bonjour, j'ai obtenu un jugement favorable concernant mon depot de garantie. N'ayant pas alors possibilité d'avancer des frais d'avocats, j'ai plaidé moi meme. L'adversaire est condamné aux dépens. Son avocat me demande mon état de frais. que suis je en droit de demander? je pense les km effectués(il y a eu 5 reports), les frais de photocopies et d'affranchissement . Merci de me dire si c'est bien cela et si je n oublie rien , et surtout ceci : quel est le tarif applicable par km et par photocopie? cordialement. V.K
(ps : puis je inclure les frais de démarche préalable aupres d adil avec commission de conciliation à laquelle l'adversaire n était pas venu?)
Bonjour,
Vous devriez commencer par lire en quoi consistent les dépens.
Les frais que vous évoquez pouvaient être réclamés et obtenus au titre de l'article 700 du code de procédure. Si vous les aviez chiffrés et présentés à ce titre, le juge vous aurait attribuée en tout ou partie cette prétention.
Lire ici les dépens:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1816.xhtml
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Re bonjour,
et merci de votre réponse. Oui, j'ai eu attribution au titre de l'article 700 et aussi depens pour l adversaire, mais il me semblait avoir compris que les frais de copies et deplacements faisaient partie des depens?(emoluments et divers droits ou frais ? les deplacements au tribunal...) egalement, les frais de recommandés pour signification... ne pouvaient être
présentés par avance.merci de vos aides
Les déplacements sont ceux des témoins et autres experts.
La signification ne se fait pas par lettre recommandée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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