Bonjour
Un propriétaire de terrains agricoles souhaite vendre son bien...Il louait sans bail ses terres à une personne âgée donc retraitée qui lui-même sous-louait à des agriculteurs....Ce propriétaire souhaite vendre ses terres.
Les acheteurs ne sont pas agriculteurs.
Le notaire dit que ce n'est pas possible...tout cela ne semble pas très clair.Que faire ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bubu10
Demander au notaire de vérifier l'éventuel droit de préemption du sous-locataire.
Ce propriétaire n'aurait jamais dû tolérer une sous-location, surtout de terres agricoles.
Et poursuivre la vente. Le notaire avisera par DIA la SAFER, l'agriculteur évincé..
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse. En recherchant des renseignements sur la législation concernant les terrains agricoles, j'ai cru comprendre que le droit de préemption peut s'exercer par le sous-locataire uniquement dans certains cas. Le fait que le loueur soit retraité et donc n'exerce pas d'activités agricoles lui-même sur ces terres devrait peut-être permettre de casser le bail qu'il soit écrit ou verbal.
Qu'en pensez-vous ?
On peut commencer par une démarche amiable afin que tout le monde quitte les lieux, avant de passer par la case tribunal des baux ruraux.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés