Bonjour,,
J aimerais savoir si je dois participer au paiement de l enrobage prévues dans le box de voitures,sachant que je ne possède pas de véhicule dans ce box.
En vous remerciant d avance de votre réponse.
Cordialement.
bjr,
l'entretien des parties communes est à la charge de tous les copropriétaires dont le montant est fonction des tantièmes que vous possédez.
votre règlement de copropriété doit indiquer si l'entretien du parking est à la charge (charges générales) de tous les copropriétaires ou seulement à la charges de propriétaires de garages (charges spécifiques).
cdt
Merci pour votre réponse,
Je vais me renseigner sur le règlement de copropriété.
Cdt.
Bonjour,
S'il s'agit d'une partie commune, tous les copropriétaires doivent participer aux frais.
Attention à ce qu'on écrit:
S'il s'agit d'une partie commune, tous les copropriétaires doivent participer aux frais.
Ce qui est faux, le meilleur exemple est celui de l'ascenseur et des résidents du rez de chaussée, lorsqu'il n'existe aucun sous-sol.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
S'il s'agit d'une partie commune, tous les copropriétaires doivent participer aux frais.
Bonjour,
C'est alors méconnaitre la loi de 65...
Article 10
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 76 JORF 14 décembre 2000
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Ce n'est donc pas parce qu'il s'agit d'une partie commune qu'un copropriétaire doit payer des charges, mais parce que cette partie commune est utile pour son lot.