Problème avec l'urbanisme

Bonjour,

Je suis nouvelle et je rencontre de grosses difficultés avec l'urbanisme de mon département.

Mon conjoint et moi même avons déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle, le 19/06/2015.Une demande tout à fait banale, avec un constructeur de maison individuelle à l'appui.

Le 01/07/2015, je reçois une lettre me demandant des pièces complémentaires pour compléter mon dossier de permis.
Le 08/07/2015, je les apporte en main propres à la mairie de la commune où nous devons construire.

et, le 03/08/2015, je reçois un mail de la personne de l'urbanisme qui me dit qu'elle a bien eu les pièces supplémentaires. Que mon dossier est complet à la date du 08/07/2015. Donc le délai repart de cette date et donc j'aurais la réponse de mon permis le 08/09/2015 au lieu du 19/08/2015.
De plus, elle me dit que ce n'est pas elle qui donne la réponse du permis mais de services extérieurs.

J'ai aussi mon C.U. qui se périme le 14/09/2015.

Mes questions sont les suivantes :
- Est ce qu'elle a le droit de reporter cette date ?
- Qui sont ses services extérieurs ?
- Puis-je renouveler mon C.U. sachant que je le ferai un mois avant son expiration et non les deux mois comme convenu dans le code de l'urbanisme ?
- Est ce qu'ils ont le droit de me refuser la prorogation de mon C.U. ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien Cordialement.

Bonsoir,
1- OUI 2mois c'est 2 mois (maxi)
2- la Direction de l'équipement ou DIRECCTE
3- le CU n'est d'aucune utilité après votre dépôt de permis de construire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, mais je ne la comprend pas.
LE OUI, correspond a quoi? Et ces deux mois aussi?
Veuillez m'excuser de ne pas tout comprendre?
Et de plus je ne vois pas, la correspondance entre la direction de l'équipement, et la DIRECCTE concernant l'urbanisme, permis de construire.

Excusez moi encore, mais merci d'avoir essayer de répondre.
Cordialement,

Bonjour,
Oui c'et 2 mois pour l'instruction du dossier, donc 2 mois après la fourniture des pièces manquantes.
J'ai écrit Direccte par erreur, c'est de la DDT qu'il s'agit.
Tous les 4 matins ces services changent de nom, à défaut de changer d'adresse ou de personnel.
On les multiplie à l'infini, histoire d'occuper tout le monde, et on double ou triple les compétences.
Depuis peu, l'état a décidé de facturer l'instruction des permis à la collectivité concernée, et on assiste depuis à des regroupements de commune en communautés de communes, histoire d'embaucher des urbanistes compétents, sans même transférer ceux qui existent dans les communes qui se regroupent.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Les délais d'instruction du PC partent du jour où le dossier est complété quand il y a demande de pièces complémentaires(dans la limite de la liste légale).

Concernant la "délocalisation" des services instructeur , vous êtes sans doute dans une petite commune dépourvu de document d'urbanisme et dont l'instruction des autorisations d'urbanisme est faite par les services de l'État (DDT).

Sur le plan du principe, la prorogation du CU est possible par période d'une année sur demande présentée au moins deux mois avant le délai de validité de 18 mois, cependant dans le cas présenté, elle est effectivement inopérante si le PC est obtenu mais utile si le propriétaire a l'intention de réaliser d'autres bâtiments.
Par contre, la prorogation du CU pourra être refusée si" les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ont changés".
Cordialement

je vous remercie beaucoup pour vos réponses.merci....