Bonjour,
Nous avons obtenu une déclaration de travaux pour renover une grange. Les travaux demarrent et en enlevant la toiture, les murs se sont quasi tous effondrés. (Le terrassier était présent)
Le maire arrive sur le terrain et nous demande de stopper immediatement les travaux sous le pretexte que ce n'est pas conforme à "l'existant".
Or rien n'existe sauf que les murs se sont effondrés. Le maire nous dit de faire maintenant un depot de permis de construire.
Question :
1/ A t il le droit de nous faire stopper les travaux ?
2/ Faut il faire un dépôt de permis ?
3/ Si oui, pouvons nous continuer le travaux puique le depot de permis sera exactement identique à la déclaration de travaux déposée et obtenue ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Suivant la situation exposée, la construction est en état de ruine: les travaux nécessitent donc une véritable reconstruction.
Dans ces circonstances le régime des constructions nouvelles s'applique, donc permis de construire.
En attendant la délivrance de l'autorisation qui n'est pas automatique (conditionnée par le règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune) la poursuite des travaux est illégale et le maire est dans son rôle en faisant arrêter le chantier.
Cordialement
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