Forum Code de la route Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Demande des gendarmes de restituer mon permis de conduire

Sens interdit sauf riverains

Contestation infraction impossible

Alcool au volant en permis protaboire avec un taux delictuel

Contester un radar mesta 210c

Contestation pv stationnement

Appel de la gendarmerie suite accident materiel.

Suspension du permis de conduire

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Suspension de permis durée

Contestation de contravention

Récidive alcoolémie au volant

Mise à la fourrière pour cause de travaux.

Réponse négative de l'officier du ministère public

Non presentation a une convocation au tribunal pour canabis

Accident de la circulation

Arrêt sur emplacement livraison alors qu'on reste au volant.

Retrait du permis de conduire

Arrêt sur les zébras devant l'école.

Permis probatoire, accident sous alcoolémie.

Perte de points sur mon permis

Exces vitesse,test alcool+stup,prise de sang

Contravention du dimanche

Stationnement d'une remorque <750kg

Contestation retrait de points

Refus de faire un constat

Arrêté par la police municipale pour souffler...

Enlèvement voiture garée devant bateau qui ne sert pas

Recidive pour l'alcool avec permis probatoire

Question usage de stupéfiant

Recours suite erreur de constat

Dépistage prise de sang cannabis

Suspension administrative et judiciaire du permis

Amande de 90 euros et retrait de 6 points

Avis de Contravention - Auto dans Bande cyclable