Contestation infraction impossible

Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour usage du téléphone au volant, j'ai reconnu l'infraction et signé le pv électronique (11 h 34 le 01/08).

Surprise, je reçois une semaine plus tard, en plus du pv pour le téléphone, un pv dressé 10 min plus tard (11 h 44), stipulant également que j'ai été interpellé pour non respect d'un stop.

J'ai effectué un retrait bancaire à 12 h 00 à plus de 15 km du lieu de la soit-disant interpellation or il n'est pas possible de rallier le lieu de retrait depuis le lieu de l'interpellation en moins de 15 minutes.

J'aimerai donc savoir s'il y a matière à contester sachant que je n'ai pas été mis au courant de cette nouvelle infraction et qu'il n'est pas possible que je me trouve au lieu de l'infraction à 11 h 44 en ayant effectué le retrait.

Merci de votre aide.

Bonjour
Vous voulez dire que l'avis de contravention pour arrêt non marqué au stop est envoyé au conducteur interpellé sur place et non au titulaire du certificat d'immatriculation (L121-3 du CR )?
Alors que vous, conducteur n'avez pas été interpellé .
Etes vous passé par la ce jour la avant l'interpellation pour telephone ?

bjr,
fred345 ne précise pas s'il est titulaire ou non de la carte grise du véhicule en cause.
cdt

Bonsoir,

Merci pour votre aide.
Oui je suis titulaire de la CG, ce qu'il s'est passé c'est une seul et unique interpellation à 11h34 pour usage du téléphone. Et j'ai reçu deux pv dont le non respect du stop ; ce dernier pv étant dressé à 11h44. Or je ne pouvais pas être à 11h44 au lieu de l'infraction car sinon je n'aurait pas pu retirer au DAB 15km plus loin et à au moins 20 min de route.
Est ce plus claire?

Bonsoir,

Oubliez ce "décalage" horaire, erreur de plume qu'ils disent. Si vous contestiez, l'erreur sera rectifiée, mais ce n'est que mon avis.

Ce qui est important est de savoir si vous l'avez ou pas grillé le STOP.

Cela fait ou va faire quand même 7 points de perdus, j'espère pour vous que vous aviez de la marge.

le décalage horaire est important car je ne peux avoir grillé ce stop à cette heure précise et avoir retiré quelques minutes plus tard à 20 km de là. L'erreur de plume ne peu être invoqué car il s'agit d'un pv électronique et l'heure est gérée par la machine...

Bonjour
Je répète la question
- Etes vous passé par le stop ce jour la avant l'interpellation pour le téléphone ?
-l'avis est-il au nom du conducteur ?

Bonjour,

Oubliez, fred345, cet argument relatif à l'heure du PV pour le STOP car, comme le dit aleas, ce n'est qu'une "erreur de plume" (le comble pour un poulet) selon les termes de la Cour de Cassassion. En effet, c'est bien vous et personne d'autre qui avez été arrêté et verbalisé. La preuve : ce sont bien vos papiers (permis de conduire, attestation d'assurances et carte grise) que vous avez présentés à l'agent verbalisateur. De plus, le fait d'avoir retiré de l'argent à un DAB ne prouve pas que c'est vous qui avez effectué ce retrait, rien ne vous interdisait de le faire faire par un membre de votre famille, détenteur de la carte bancaire et de son code secret.

Tisuisse merci pour ta réponse effectivement c'est vrai concernant l'identité de la personne qui a retiré de l'argent…
Le semaphore, non je ne suis pas passé par la avant l'interpellation pour le téléphone et l'avis est au nom du conducteur effectivement

Merci de vos réponses

Bonjour
l'avis est au nom du conducteur effectivement

Comment expliquez vous que vous receviez un avis d'infraction à votre nom et étant identifié comme conducteur , alors que vous n'avez pas été interpellé pour cette infraction ?
La référence du gendarme et du service est-elle la même que celle du téléphone ?
le numéro de véhicule le même ?

J'ai été interpellé en premier pour le téléphone et effectivement le numéro de l'agent est le même sur les 2 pvs. Je me suis accroché avec eux donc c'est clair une fois que je suis parti ils ont rédigé un deuxième pv (pour le stop).. ils ne sont pas stupides et savent pertinemment qu'il me sera quasi impossible de contester le pv car je ne roule pas avec une camera embarquée sur moi..

Bonjour,

Vous êtes en train de nous dire que l'agent a commis un faux ?

Il est où ce STOP en distance par rapport au lieu de votre interpellation ?

Bonjour
Il faut vous soutirer les renseignements , et on perd du temps .
Donc si vous ne pouviez pas faire le trajet entre le lieu de contrôle du téléphone et l'intersection du stop dans le temps indiqué entre les 2 horaires ,
les mêmes gendarmes non plus .(l'OMP pensera que les gendarmes sont remontés en voiture et vous ont suivis jusqu'au stop non marqué )
Si le cœur vous en dit vous pouvez former une requête en exonération sur le récit que vous faites et sur les indications que je vous ai donné .
(le stop : vous l'avez franchit comment ce jour la ? )

Bonjoir,

aleas, le stop est est au même endroit que l'infraction du téléphone sur le pv.

Le semaphore, merci de lire correctement les informations dans mon premier message, le problème n'est pas le trajet entre les deux infractions (j'avais oublié de préciser qu'elles étaient au même endroit) mais la distance séparant le lieux de l'infraction du lieu du DAB, que l'on ne peut décemment pas couvrir en 15min ce qui correspond à mon heure de retrait 12h00. Ne pouvant retirer à 12h00 au DAB si je me trouvais effectivement au lieu de l'infraction et ayant une preuve de mon retrait, c'est forcément qu'il y a un problème dans la véracité des affirmations de l'officier...

Bjr,

Même si vous pensez pouvoir, à la manière Colombo ou Sherlok Holmes, prouver, chronomètre en mains, que l'infraction du non respect du STOP n'a pas eu lieu à 11 h 44, çà ne veut pas dire qu'elle n'aurait pas eu lieu à 11 h 30, 32, 34, etc ..
Donc, votre contestation sur UNIQUEMENT l'heure de l'infraction et non sur l'infraction elle-même est vouée à l'échec, car l'erreur que vous alléguez serait tout au plus une simple et très banale "erreur de plume" ..(attachez votre ceinture, nous entrons dans une zone de Lapalissade ...) puisqu'il est interdit de griller un stop ...quelle que soit l'heure .. !
Mais contestez si vous voulez, .. et tenez-nous au courant des suites ...

le stop est est au même endroit que l'infraction du téléphone sur le pv.
Bonjour
C'est ce que je disais , les infos au compte goutte .

Votre cas est très simple
le gendarme constate l'arrêt non marqué au stop
à l'interpellation il constate également que le conducteur est au téléphone
il saisit sur le PDA en premier celle-ci puis après votre départ soit 10 minutes après rédaction de la première il fait la seconde sans actualiser l'horaire avant la saisie .
C'est donc l'horaire de saisie et non l'horaire de constatation de l'infraction.
Au tribunal ,ou en attestation vers l'OMP , la déposition éventuelle du verbalisateur avec le relevé informatique (IHM) de l'infraction ce jour la, démontrera que l'heure de constatation de l'infraction du stop est la même que celle du téléphone et apparaitra sous "heure infraction "par défaut de choix saisie "actualiser " .

Bonjour,

Tel que cela se présente vous êtes fait aux pattes. Les deux infractions sont constituées car je suppose que le STOP vous l'avez glissé.

Vous êtes parti pour une perte de 7 points, j'espère que vous en avez en réserve, sinon il va falloir jouer fin.