Bonjour,
J'ai été contrôlé positif au test de canabis, résultats : suspention du permis immédiate en attendant le verdict du tribunal.
J'ai loupé la date de mon rdv au tribunal, à savoir que je suis jeune permis (6 points). Je pense que ma peine aurait été une suspension durant 6 mois avec perte de 6 points ce qui aurai suivit a la perte de mon permis, plus une amende. Mais le faite de ne pas m'être présenté au tribunal, j'aimerais savoir ce que je risque réellement ?
Merci d'avance.
Bonsoir,
Au tribunal vous étiez cité en audience publique ?
Si tel est le cas vous avez certainement été condamné en "contradictoire à signifier", ce qui veut dire que le jugement ne prendra effet qu'à partir du jour où l'huissier vous le portera à domicile + un délai de 10 jours pour former appel.
A quelle date avez eu le permis de conduire ?
Est-ce votre première infraction à points ?
Vous savez, c'est lorsque vous avez rdv à 9 h, vous attendez que l'on vous appelle pour aller chercher votre papier qui vous dit votre peine. Le 26 juillet cela aurait fait un an que j'avais mon permis, aucune autre contravention.
Donc d'après ce que je comprends, ma peine ne sera pas plus lourde, pas une aménde qui double ?
Et dont on paye l'huissier qui nous apporte le courrier ?
Bonjour,
Le 27 juillet vous aurez le crédit des 2 points ou 3 si vous avez passé le permis avec conduite accompagnée. Ce qui fait que vous aurez 8 ou 9 points et que votre permis n'est pas encore mort ... sauf si le juge l'a annulé
Quand on vous convoque pour remettre un document il s'agit de la remise d'une ordonnance pénale, ce n'est pas la procédure pour une citation à l'audience où vous êtes appelé à la barre pour vous expliquer.
Non, vous n'avez pas l'Huissier à payer, les frais de procédure sont compris dans le jugement, en audience au tribunal correctionnel ils sont de 90 €uros.
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