Amende de stationnement jamais reçue et pourtant ...

Bonjour,

J'ai reçu un courrier du service de recouvrement des impôts m'annonçant que je dois payer 375 € (amende majorée) dans le mois sous peine de saisie sur salaires. Je me serais garé sur un emplacement handicapé, il y a plus d'un an, avec mon ancienne voiture. Seul problème, je n'ai jamais reçu de contravention et je n'en ai, bien sûr, aucun souvenir.

Quels sont mes recours ? A l'heure où il faut payer les impôts, je ne peux vraiment pas payer cette somme.

Merci d'avance. (indispensable si on veut obtenir des réponses)

Bonjour,

Les verbalisations en général, et celles aux stationnements en particulier, ne se font plus sur carnets à souches mais directement sur boîtier électronique. C'est le CACIR de Rennes qui adresse ensuite les avis de contravention. Pour ces PV au stationnement, ces avis sont expédiés au titulaire de la carte grise et à sa dernière adresse connue. Donc, à cette époque, avez-vous déménéagé ? Si oui, la poste ayant interdiction de faire suivre ce type de courrier, il a été retourné à Rennes et le délais de mise en route du montant majoré de l'amende a continué à courir.

L'arrêt et le stationnement sur places réservées aux GIC-GIC, et dûment signalées comme tel, sont sanctionnés par une amende de 4e classe non minorable, donc 135 €.

Ce que vous pouvez faire c'est d'adresser une LR/AR à l'OMP de Rennes lui signalant que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial et que vous sollicitez de sa part, la possiblité de revenir à l'amende forfaitaire de 135 €. Vous joignez à votre courrier, l'original de la lettre du Trésor Public et le chèque de 135 €. Vous attendez sa réponse.