Alcool et feux rouge police municipale

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Bonjour,

En 2006, je me suis fais contrôler avec 1,25 g/l de sang à [barre]l'éthylotest[/barre] l'éthylomètre.

Le 8 septembre 2014, la police municipale m'a arrêtée me disant que j'ai brulé un feux rouge. Pour moi, il était orange. IlS m'ont fais souffler puis conduit à la Police. A [barre]l'éthylotest[/barre] l'éthylomètre j'avais 0,27 mg/litre d'air expiré. J'ai été à la police municipale le lendemain, je n'ai rien signé. Je risque quoi, là ?
quels recours ?

Merci de me répondre.

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Bonsoir,
j 'ai brulé un feux rouge pour moi il etait orange
C'est pareil. Vous n'aurez pas gain de cause en contestant ce point.
quel recours
Quel recours de quoi donc ?
Vous n'avez pas respecté le feu rouge et en outre conduit sous l'empire d'un état alcoolique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Tisuisse Administrateur

Bonjour mc1957,

Un éthylotest est un appareil qui indique si vous avez bu de l'alcool ou non mais il ne fait qu'un test, il ne donne pas de mesure. C'est l'éthylomètre (de "métros" en grec, qui signifie "mesure") qui va donner la quantité d'alcool (en milligramme par litre d'air expiré). En multipliant cette mesure par 2 on a l'équivalence en gramme par litre de sang. Un post-it, en en-tête de ce forum, vous donne toutes explications et les sanctions maximales prévues, sachant que ces maximales ne sont jamais prononcées.

Par ailleurs, la couleur orange des feux tricolores n'existe pas. L'article R 412-29 du Code de la route précise que les feux sont verts, JAUNES et rouges. La notion de feu orange est donc à bânnir dans votre contestation. Ce même code de la route impose aussi l'arrêt au feu jaune lorsque les conditions de sécurité sont réunies. Combien même au moment ou vous avez franchi la ligne d'arrêt aux feux celui-ci était jaune, si le feu rouge s'allume AVANT que vous n'ayez franchi la totalité du carrefour, pour les agents, vous avez franchi un feu rouge.

Maintenant, que vous ayez signé ou non importe peu puisque la signature indique seulement que vous avez bien été mis au courant de l'infraction qui vous est repprochée, non que vous avez commis cette infraction. La preuve de la réalisation de cette infraction est contenue dans le Procès Verbal établi par les agents verbalisateurs (procès verbal que vous ne possédez pas puique vous ne recevez qu'un avis de contravention), lesquels sont assermentés, et c'est à vous d'apporter la preuve formelle du contraire.

Autant dire que, dans votre cas, contester sera peine perdue car c'est bien vous qui avez été arrêté, c'est bien vous qui avez soufflé dans l'éthylomètre, ce sont bien les papiers de votre voiture et votre permis de conduire que vous avez présentés.

Ces infractions vont vous coûter
4 points pour le feu rouge
6 points pour l'alcoolémie
total : 10 points ramenés au maxi de 8 pour infractions simultanées. Votre intérêt, si votre capital-points actuel, est égal ou inférieur à 8 est de faire un stage pour éviter l'invalidation de votre permis car, si les condamnations pénales comportent un stage à faire, celui-ci ne pourra pas vous faire récupérer les 4 points du stage.

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Merci.

Est-ce que je risque un retrait de permis ?
et combien va me couter l'amende ?

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Tisuisse Administrateur

Prenez connaissance des dossiers en post-it de ce forum, tout y est expliqué en détail.