Bonjour,
je me suis fais retirer mon permis de conduire en italie,pour possession de cannabis 2 grammes.pour une durée de 1 mois.
puis je conduire en france?je suis francais!
merci
Bonjour,
La réponse est NON, sans votre permis de conduire vous ne pouvez pas conduire. Les autorités italienne vont transmettre votre permis aux autorités françaises et c'est votre préfecture qui vous restituera votre permis. A mon humble avis, la procédure va durer plus d'un mois, compter sur 2 à 3 mois.
Bonjour
Vous avez commis une infraction en Italie. Les autorités vous ont retiré le permis pendant 1 mois. Cette sanction n'est applicable qu'en Italie puiqu'il n'existe pas encore de reconnaissance des sanctions de retrait de permis où il vous est interdit de conduire pendant ce retrait.
En conséquence vous pouvez conduire en France toutefois ne pouvant présenter votre permis en cas de contrôle vous encourez une contravention.
Une solution serait de déclarer perdu votre permis. Ainsi avec le récépissé vous pourrez conduire et demander un duplicata de votre permis.
Restant à votre disposition.
Une solution serait de déclarer perdu votre permis. Ainsi avec le récépissé vous pourrez conduire et demander un duplicata de votre permis.
A mon avis, cette solution serait à écarter car lorsque les autorités françaises vont récupérer le permis qui leur sera adressé par les autorités italiennes, elles s'apercevront vite que le permis n'était pas perdu mais confisqué. Il existe, entre la France et l'Italie, des accords de réciprocité relatifs aux infractions commises au code de la route respectif. Alors !
Bonjour
je confirme la non application d'une suspension du permis dans un pays européen dans un autre état. Cette suspension du permis de conduire doit s'entendre par l'interdiction de conduire dans l'état où la suspension a été prononcée.
Les accords de réciprocité ainsi que les directives européennes n'en disposent pas.
Pour l'instant il se limite à faciliter le recouvrement des amendes.
Restant à votre disposition.
Entièrement d'accord avec toi, citoyenalpha, une infraction commise à l'étranger ne peut pas entraîner une suspension ou annulation du permis sur le territoire français (tout juste une interdiction de rouler dans ce pays pour x mois) ni un retrait de points, mais est-ce prudent de déclarer aux autorités françaises avoir perdu son permis alors que, dans quelques temps, ledit permis va réapparaître entre les mains de ces mêmes autorités françaises, envoyé par les autorités italiennes ? C'est là que, je pense, il y a risque, non ? Personnellement, à la place de thc13, je ne tenterai pas cette solution, m'enfin, je ne suis pas non plus thc13. Alors !
Bonjour
il n'y a point d'illégalité à conduire en France sans le permis retiré par les autorités françaises.
Perdre = Être privé de quelque chose qu’on avait, qu’on possédait
En conséquence une déclaration de perte est justifiée. Vous pourrez alors demander un duplicata de votre permis et rouler pendant 30 j avec le cécépissé délivré par les forces de l'ordre.
Le permis retrouvé (renvoyé par l'Italie) sera détruit.
Restant à votre disposition
BONJOUR marque de politesse
Mon neveu a ecopé un retrait de permis de 9 mois pour alcolémie de 0,91. Son permis lui est indispensable pour son travail. Il n'a pas d'antécédent. Peut-il solliciter un aménagement de la peine pour lui permettre de garder son travail. Merçi de répondre.
RICHON
Bonjour RICHON,
Ne postez pas à la suite d'une aussi ancienne discussion (2009), d'autant que votre problématique est différente. Ouvrez votre propre sujet...
Merci.
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