Contestation de contravention

Avis de contravention orale.

Le 3 juillet j'ai été arrêté par les gendarmes qui ne m'ont pas remis de contravention. Je n'ai rien signer. Et je n'était pas avec ma voiture. 15 jours après je reçois 3 contraventions. 2 pour un dépassement par la droite et une pour un clignotant. Les gendarmes ne m'ont pas interceptés directement. Ils ont mis du temps à me rattraper. Il était loin derrière moi. J'ai commis un dépassement par la droite pas 2. Et je suis d'avoir mis mon clignotant.  De plus la voie que j'empruntais était destiné aux véhicules tournant à gauche comme le marquage au sol pouvait l'indiquer. Mais je suis sur d'avoir mis mon clignotant. Mais il était loin derrière.  Je voudrais contester un dépassement par la droite et le clignotant. Est ce possible et que doit je faire.
Merci pour votre réponse.  

bonsoir, je viens de trouver ce lien :

http://www.ocn.ch/ocn/files/pdf56/Depasser_par_la_droite_.pdf

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Je ne suis pas vraiment libre si je prive quelqu'un d’autre de sa liberté, tout comme je ne suis pas libre si l’on me prive de ma liberté.

[ Nelson Mandela ]

Bonjour,
Le problème, c'est que pour contester ces contraventions, il va vous falloir apporter des éléments prouvant que l'agent s'est trompé et que vous ne les avez pas commises.
Le simple fait de dire "je suis sur ..." ne suffira pas. Jusqu'à preuve du contraire, l'agent a constaté ces infractions.

Bonjour
Les gendarmes ne m'ont même pas donner le nombre d infractions. Ça été la surprise. Cela fait une perte de 9 points. Je n'ai vraiment aucune solution. Aidez moi svp

Contester un PV sans interpellation :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contester-sans-interpellation-8032.htm#.U9oY2_mKWQo

ça me semble compliquer si vous n'avez pas de témoin et que votre identité a été relevé.

Toute fois vous pouvez contester mais il faudra le prouver et être sûr car vous allez vous rendre devant le tribunal pour expliquer vôtre cas.

Si toute fois vous arrivez à prouver votre trajet (heure - départ et arrivé) en voiture et le lieu ou cela c'est produit si cela n'est pas déjà précisé sur le PV (en général c'est vague)c'est déjà beaucoup.

Ensuite étudiez bien la doc que je vous ai passé sur le dépassement à droite et si vous avez des doutes prenez un avocat. Je pense que pour ce cas là cela ne serra pas un luxe.

Regardez bien la date limite pour contester votre PV après cette date vous n'avez plus de recours pour le contester. Regardez bien car il me semble que le délai est très court.

Bonne chance.

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[ Nelson Mandela ]

Contester un PV sans interpellation :
Ici, il y a bien eu interpellation, sans quoi il y avait effectivement matière à contester...

Le 3 juillet j'ai été arrêté par les gendarmes

Lag0

Effectivement ça me semble très compliqué voir impossible surtout vue la date du 3 Juillet.

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[ Nelson Mandela ]

la date sur les avis de contravention est le 16 juillet même si j'ai été intercepter le 3 juillet. Donc j'ai 45 jours pour contester à partir du 16 juillet.
Donc apparemment mon cas est sans appel.
Ai je une autre solution

Si je fait un stage de récupération avant le règlement ce est possible

Bonjour,

Pour bénéficier des points d'un stage il faut qu'il y ait la place dans votre compte points pour les engranger. Autrement dit vous ne pouvez pas dépasser le plafond de 12 ou moins si vous êtes en probatoire.

Si vous avez actuellement 12, 11, 10,9 ou 8 points, vous ne récupèrerez rien avec un compte à 12 points, vous récupèrerez 1 point si vous en avez 11, 2 si vous en avez 10, 3 si vous en avez 9 et 4 si vous en avez 8.

Pour faire simple, puisque vous reconnaissez avoir illégalement doublé par la droite une fois, payez cette contravention et réclamez pour les 2 autres, mais, comme cela vous a été dit, ce sera difficile d'avoir gain de cause sans témoignage. Le seul intérêt de réclamer serait de gagner du temps si vous avez un problème de points afin de ne pas voir votre compte tomber à zéro avec les 9 points en moins.

boumy89

Regardez bien si les 45 jours c'est pas pour payer le PV il me semble que c'est davantage autour des 10 jours pour contester.

Si c'est le cas avant de contester soyez en sûr de bien prouver que le gendarme c'est trompé, si non vous risquez de payer plus cher.

Cela m'est déjà arrivé j'avais constitué un dossier béton et le président ne la même pas regardé pour le jour du procès. J'ai étais obligé de refaire un autre dossier après être passé au tribunal.

Je vous avoue qu'ils vous parleront comme un délinquant et que si vous n'avez rien pour prouver votre innocence il ne vont pas perdre leur temps, ils auront une trentaine de personnes à juger dans l’après midi et pas que des problèmes de voiture.

Donc en résumer si vous avez rien pour le prouver ne perdez pas votre temps et votre argent.

Pour mon cas j'avais prêté le véhicule à un ancien amis et il c'est fait flashé à 110 au lieu de 90 sur un radar fixe et il n'a pas voulut reconnaître que c'est lui qui conduisait.

COMMENT CONTESTER UNE AMENDE?

https://www.antai.gouv.fr/fr/rubriquepage/140/avisdecontravention/commentcontester

Bon courage pour la suite.

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[ Nelson Mandela ]

Bonjour,

Pour payer une amende envoyée par courrier c'est :

- 15 jours pour la minorée, délai porté à 30 jours si utilisation du télépaiement ;
- 45 jours pour la normale, délai porté à 60 jours si utilisation du télépaiement.

Pour contester une amende forfaitaire c'est 45 jours après la date d'envoi de l'avis de contravention.

Toutes ces informations sont inscrites sur l'avis de contravention.

@ Munwar dans votre cas, pour la vitesse de votre ami l'avez vous désigné sur la requête ?

S'il ne voulait pas reconnaître les faitS, vous ne pouviez être condamné qu'à une amende sans perte de point, article L121-3 du CR.

Je vois j'irai demain matin à la préfecture pour savoir le nombre de points qu'il me reste. En espérant qu'il m'en reste dix. Je crois qu'il m'en rester dix en 2013. j'ai commis un excès avec un retrait d'un point en octobre 2013. Il me semble que l'on récupère le point au bout de six mois. En espérant en avoir 10.
Mais si toutefois il m'en reste 8 ou 9 et que je fait un stage avant de régler les amendes. Est ce que ça m'a sauverait...
Merci pour vos réponses
En espérant vous relire

bonjour,

Vous n'avez bien compris ce que j'ai écrit, peut-être me suis je mal expliqué !

Oui, si vous faites un stage maintenant pour dépasser les 9 points que vous allez perdre, votre permis est sauvé.

aleas

Cette pratique est souvent utilisé par des fraudeurs ils m'ont suspecté de fraudé, apparemment d'après le représentant du procureur de la république ça coûte cher.

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[ Nelson Mandela ]

Bonjour,

@ Munwar Dans cette procédure, si l'on vous soupçonne de "frauder", c'est à dire de désigner à tort une personne, c'est à la justice de prouver que vous avez menti et non pas à vous d'apporter la preuve de ce que vous dites.

@ boumy89 Pourquoi vous dupliquez vos messages ? ça en devient confus !

aleas

c'est bon à savoir en revanche je sais pas si c'est parce que j'ai apporté les preuves mais je n'ai pas payé d'amande.

Mon cas était aussi un peut spécial j'étais en déplacement de 5 semaines à Mayotte.

C'est un amis qui garde ma maison quand je suis pas là qui venait récupérer le courrier. J'ai simplement écrit une lettre au greffier comme quoi cela ne devait pas être moi car je ne suis jamais passé sur cette route et que je venais de me faire voler les plaques d'immatriculation un mois auparavant.

Par la suite j'ai étais convoqué à la gendarmerie et la j'ai reconnue que c'était mon véhicule a cause de la bosse sur capot et que c'était un amis qui conduisait.

presque un an après je reçois une convocation d'un huissier de justice pour comparaître devant le tribunal de proximité.

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[ Nelson Mandela ]

Bonjour,

Si vous apportez la preuve que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction, en étant 5 mois à Mayotte vous devez avoir des justifications, vous ne devez rien avoir à payer, article L121-3 du CR. Il y a de la jurisprudence de la Cour de cassation favorable au titulaire de la carte grise pour de tels cas.

Vous êtes passé au tribunal, sinon à quelle date vous y êtes convoqué ?

Bonjour,

Si vous apportez la preuve que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction, en étant 5 mois à Mayotte vous devez avoir des justifications, vous ne devez rien avoir à payer

C'est 5 semaines et j'avais les billets d'avions

Mais j'ai reconnu que c'était bien mon véhicule à la gendarmerie et la date correspondait au jour que j'ai prêté mon véhicule on étaient une dizaine chez moi se jour là donc pour les témoignages pas de problème.

J'avoue que depuis cette histoire là, ça jeté un froid entre moi et mon collègue.

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[ Nelson Mandela ]

Bonjour,

Et pour le tribunal, c'est fait ou c'est pour quand ?

aleas

c'était il y a 7 ans déjà.

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[ Nelson Mandela ]

Bonjour Munwar,

Dance cette rubrique de droit routier un dossier spécial a été rédiggé pour "constester un PV". Merci de le consulter.