Arrêté par la police municipale pour souffler...

Bonjour,

Je me suis fait arrêter par la police municipale. J'étais en scooter et je n'ai commis aucune infraction. Ils ont appelé la police nationale pour me faire souffler. La police municipale avait le droit de faire ça ?

Merci d'avance. (formule indispensable pour obtenir des réponses)

Bonjour oui ils ont tout à fait le droit article L234-9 du code de la route.

Bonjour soufiane110,
L'article que vous citez aurait, au contraire, tendance à faire penser l'inverse.
Les policiers municipaux n'ont que la qualité d’agents de police judiciaire adjoints, ils ne peuvent donc soumettre au contrôle d'alcoolémie que sur ordre d'un officier de police judiciaire.
Ici, il semble qu'ils ont été à l'initiative du contrôle.

oui , ils n ont arrete sans raison et ils ont appeles la police national ,et en plus il on pas attendu les 30 mn obligatoire pour souffler .

Les policiers municipaux n'ont fait que leur boulot. Vous soupçonnant être sau guidon de votre 2 roues sous l'emprise de l'alcool et ne pouvant pas, eux-même, procéder au contrôle d'alcoolémie, ils ont fait appel à la police nationale. Jusque là, rien d'illégal. Ce sont donc les policiers nationaux qui vous ont fait souffler. Les 30 minutes d'attente entre l'interception et le premier souffle est une légende urbaine. Ce qui doit être respecté c'est 30 minutes entre votre dernier verre et lepremier souffle, et ce n'est pas la même chose.

Maintenant, si vous voulez contester vous le pouvez puisque c'est votre droit, inscrit comme tel dans le code pénal et le code de procédure pénale. Sachez que si vous ne pouvez pas apporter de preuves solides et irréfutables, le juge risque de ne pas apprécier votre attitude et pourra vous le faire sentir dans les sanctions pénales qu'il prononcera contre vous.

Quel est le taux d'alcoolémie qui a été retenu ?