Bonsoir,
dans les bouchons, en 1ère j'ai percuté légerement un vehicule devant moi. Nous descendons tous les 2 pour constater s'il y a des dégats. Rien, pas une rayure...Le monsieur ouvre même son coffre ???
Il me dit y a rien mais je veux faire un constat!!!
Je lui ai répondu que vu qu'il n'y avait rien il n'y avait pas lieu de faire de constat!! Je rejoins mon véhicule...je sais qu'il a pris en photo l'arrière de mon vehicule avec ma plaque (dans les bouchons pas de risques d'aller bien loin...)
Depuis je me pose des questions... Jamais rien eu en 18 ans de permis!!!
Comment dois je procéder sachant que je n'ai rien concerant le vehicule (immatriculation, assurance...)
merci de vos réponses
Bonjour,
Méfiez-vous, cela pourrait, en cas de dépôt de plainte contre vous, être qualifié de "délit de fuite" puisque, même vous étant arrêté, vous avez refusé de donner vos coordonnées (permis, nom et adresse, assurances, etc.). Voyez le post-it "délit de fuite".
Bonjour,
Le refus de faire un constat n'est pas en soit une infraction puisque le constat n'est pas obligatoire.
Un simple échange de coordonnées suffit...
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