Bonjour, (obligatoire lors de la 1ère demande)
J'ai effectué un stage de récupération de points les 21 et 22 juillet dernier et j'ai reçu la lettre [barre]d'annulation[/barre] d'invalidation de mon permis, la 48SI, le 24 juillet par recommandé.
Aujourd'hui, la gendarmerie me demande de leur restituer mon permis de conduire. Je me suis présenté à la sous préfecture et ils m'ont confirmé que mon permis était à 0 point mais que des relances avait été prises en compte pour créditer mon solde de points. Ils m'ont aussi confirmé que mon permis n'était pas [barre]annulé[/barre] invalidé et qu'il fallait attendre entre 3 et 6 semaines pour régler le problème informatiquement. A savoir qu'à ce jour, je n'ai pas encore reçu la lettre de confirmation délivrée par le stage et ils m'ont dit qu'il fallait encore attendre un peu.
Ma question est : est-ce que je dois rendre mon permis aux gendarmes ou pas ?
Merci.
Bonjouir,
Le stage effectué avant la réception du 48SI doit voir les quatre points crédités. Les délais de gestion administrative ont fait que vous avez reçu ce fameux 48SI.
Normalement, dès réception de ce document, vous ne devez plus conduire et rendre sous 10 jours le permis en préfecture. Cette dernière pourrait contacter les gendarmes pour signaler la situation.
Bonjour Celine45,
Ne confondez pas "annulé" et "invalidé". L'annulation du permis est une sanction pénale, donc décision judiciaire, prise par un juge. L'invalidation est la conséquence administrative d'un solde de point nul.
Voir le dossier en post-it, sur ces termes.
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