Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Ecoulement des eaux de pluie sur mon terrain par un voisin

soucis a cause d'une mitoyenneté

Situation conflictuelle entre voisins

Regards malsain par des vieux voisins

Pose d'un piler sur mur privatif

Déclaration de travaux, réparation mur de soutènement

Surface hors oevre nette extension ne doit pas dépasser 200 m2

Procédure de modification de plu liée ou conjointe

Frais d'utilisation d'un portail

Devis sans signature mais accompte sur travaux

Enfants des voisins sur mur de terrasse

Stockge d'éverites sur mon terrain

Peut on construire un portail sur une servitude de passage

Demolition clotureproblemes de bornage

Vice caché ou abus de confiance ?

Respect du plan local d'urbanisme (plu) par le maire

Problème de stationnement devant une maison en lotissement

Extention à - d'1m90 des limites mais sur structure existante

Construction d'igh et enquête publique

Probleme apres acuisition immobiliere

Proces verbal de reception sans delai de réserve

Probleme avec ma maison lié au tout a l egout

Déplacer un poteau électrique

Stationnement sur impasse dans un lotissement

Construction pres d'une reserve d'eau

Séparation en 2 d'un atelier avec un mur

Delais tacide depasser de la declaration de travaux

Demande par erdf rachat terrain pour transformateur électrique

Problème de murs avec mon voisin

Construction de complexe immobilier en vis à vis

Question sur construction de bassin de retention d'eau

Construction d'une maison non conforme au permis

Achat pavillon ayant une cheminée non-conforme.

Servitude, droit de passage

Achat d'une maison voisine