Bonjour,
Un mur de soutènement de ma propriéré menace de s'écrouler à brève échéance. Il ne dépasse pas du sol (ce n'est pas une clôture). C'est un mur ancien, en pierres sèches, haut de 2 m, surplombant un chemin rural.
Le PLU de la commune ne prévoit pas de réglementation spécifique à ce sujet. La propriété est en zone N (à protéger pour des raisons d'esthétique ou d'environnement)
Je veux le réparer à l'identique à mes frais.
Dois-je déposer une déclaration de travaux ? (sachant que le maire va tout faire pour mettre des bâtons dans les roues!)
Merci.
Dernière modification : 16/06/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés