Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Changement d affectation du garage

Surelevation ligne électrique hta

Réparation d'appuis fenêtres cassés

Acquisition d'un terrain : arbres sur un talus

Terrain gelé par etat .quels recours??

Contrat deconstruction maison individuelle sans plans

Litige remembrement agricole

Quelle est la tolerance de l emprise au sol

Diminution d'ensoleillement dus à un arbre de plus de trente ans

Diminution d'ensoleillement dus à un arbre de plus de trente ans

Terres du jardin voisin adossées à ma façade d'habitation

Feu de cheminee qui est non conforme

Accompagnement pour signifier une construction sauvage

Option sur bien immobilier

Rehaussement d'un terrain communal contigu à notre résidence

Validiter d'un permis de construir d'un champ eolien

Déplacement d'un poteau electrique-usucapion?

Permis de construire et revision du plu

Terme vice cachée sur un terrain en lotissement

Devis signé et ensuite refusé

Litige assainissement - raccordement eaux pluviales

Problèmes liés à des travaux publiques

Prescription abf dans le périmètre d'un monument

Achat force de parking par mairie

Constructeur maison demande chèque caution pour livraison maison

Permis refusé a cause d'un pos d'une départementale

Frais de gestion sur carence locative

Implantation d'une salle des fêtes

Entretien d'une impasse privée grevée de servitude

Modification d'un cahier des charges d'un lotissement

Gite pour construction de France ou rural

Hameau abandonné sans propriétaires

Dommages et interets suite litige construction

Erreur d'orientation sur plan

Achat terrain+constructeur