Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Dommages et interets suite litige construction

Erreur d'orientation sur plan

Achat terrain+constructeur

Contrat sconstruction - maître d'oeuvre

Mairie qui souhaite acheter une partie d'un terrain

Désordre carrelage construction neuve

Obtention d une promesse de vente

Demande de travaux refusé après délais 1 mois

Transmission de servitude?

Obligation mur de soutènement

Permis de construire et plan de bornage non signé

Permis const/ compléments de dossier après acceptation pc

Contestation de permis de construire

Propriétaire d'un chemin privé

Propriétaire d'une partie d'un chemin commun

Retrait du permis de construire pendant la durée du compromis

Achat terrain en lotissement

Véranda de 20,40 m² + mamie désespérée

Légalité PC si plan de bornage non signé

Mon shon a ete modifier sans mon avis que faire.

Problème de craquellement de façade après travaux de peinture

Bassin de retention eau pluviale

Certicat urbanisme et adaptation mineures

Un dans probleme construction

Refus de prorogation d'un pret immobilier

Cession d'une parcelle d'un terrain bâti dans un lotissement

Chantier abandonné après paiement d'une avance sur travaux

Manque 15m2 sur parcelle de terrain acheté

Visite de l' urbanisme pour controle de travaux

Construction avec ba13 inflammable sous conduit de cheminée.

Fenêtre sur mur mitoyen avec chassis ouvrant et verre clair

Probleme de bornage contesté par un voisin

Respect du droit de vue???

Division d'une parcelle de terrain non constructible

Responsabilité du maître d'oeuvre