Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Contrat de maîtrise résilié

Achat terrain dit viabilisé qui ne l'est pas vraiment

Renseignement sur une fosse septique

Indemnités de retard pour construction

Droit de passage contesté par un voisin

Adresse postale hors commune

Réservation d'un terrain entre particulier et mairie

Servitude droit de passage

Ammuler commande mairi avis defavorable

Notre voisin a construit sur notre propriété

Déclaration d'une terrasse

Acquisition d'un terrain dont une partie sert de voie publique

duplicata du permis de construire

Modification acte de vente en vefa

Entretien d'un mur non mitoyen

Déclaration de travaux validée en 2000 et remise en cause en 2011

Utilisation d'un bornage existant

Place de parking problème d urbanisme

Changement d'affectation domaine public

Conflit entre voisins propriétaires de parcelles

Box sans permis sur terrain constructible

Agrandissement sans permis

Trouble de voisinage syndic fantome

Emplacement de stationnement

Vente exploitation agricole située en zone nc à un non exploitant

Permis de construire tacite attaqué par prefet

Compteur d'eau sur une propriété privé

Pilier adosse et fixe sur mur voisin

Rénovation et aggrandissement d'un cabanon

Refus servitude d'évacuation eaux usées

Achat d'une maison avec une extansion non declaree

Parking stationenement dans lotissement

Annulation permis de construire

Déclaration préalable suffisante ?

Remplacement des portes et fenêtres à l'identique