Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Pose d'un portail sur une servitude

Injonction de faire le ravalement

Terrain a diviser et a vendre

Contruction/habilitation au fond du jardin

Où faire faire une analyse de champignon de cave?

Service des eaux et travaux intérieurs

Accès à un terrain constructible

Visite d'un agent de l'urbanisme sur chantier en cours

Droit sur terrain non constructible

Erreur acte de vente/geometre ?

Vices cachés construction et non réponse de l'artisant

Changer d'avocat avant depot des conclusions en appel

Promesse d'achat av cond suspensive d'obtention permis construire

Délai pour contesté une conformité et quelle sanction

Permis de construire accordé avec observations

Non respect du prix negocié sur l'offre de pret immobilier

Signature d'un contrat de construction de maison individuelle

Remboursement de travaux non effectués

Abandon de chantier par assistant maitre d'ouvrage

Immobilier construction neuve

Vente de terrain en zone jugée non constructible

Plainte contre le permis de construire

Plu et aires de stationnement

Construction d'une veranda

Réglementation construction en lotissement

Remblaiement ancienne carriere de briques

Appartement sur plan réceptionné litige m2

Auvents non autorisés et canalisations

Revision du pos et mise en place plu

Révision prix date depart révision bt01

Consutler les conclusiosn d'une enquête publique

calcul de l' indice bt01 pur une maison individuelle

Habiter une construction temporaire pdt travaux

Délai largement dépassé pour exécution travaux

1 ou plusieur logement en zone ne (naturel)?????????????