Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques
Contruction/habilitation au fond du jardin
18/02/2011
Où faire faire une analyse de champignon de cave?
17/02/2011
Service des eaux et travaux intérieurs
Accès à un terrain constructible
15/02/2011
Visite d'un agent de l'urbanisme sur chantier en cours
Droit sur terrain non constructible
Erreur acte de vente/geometre ?
Vices cachés construction et non réponse de l'artisant
Changer d'avocat avant depot des conclusions en appel
Promesse d'achat av cond suspensive d'obtention permis construire
16/02/2011
Délai pour contesté une conformité et quelle sanction
Permis de construire accordé avec observations
Non respect du prix negocié sur l'offre de pret immobilier
Signature d'un contrat de construction de maison individuelle
Remboursement de travaux non effectués
Abandon de chantier par assistant maitre d'ouvrage
Immobilier construction neuve
11/02/2011
Vente de terrain en zone jugée non constructible
10/02/2011
Plainte contre le permis de construire
Plu et aires de stationnement
09/02/2011
Construction d'une veranda
07/02/2011
Réglementation construction en lotissement
Remblaiement ancienne carriere de briques
Appartement sur plan réceptionné litige m2
06/02/2011
Auvents non autorisés et canalisations
03/02/2011
Revision du pos et mise en place plu
24/01/2011
Révision prix date depart révision bt01
02/02/2011
Consutler les conclusiosn d'une enquête publique
calcul de l' indice bt01 pur une maison individuelle
Habiter une construction temporaire pdt travaux
Délai largement dépassé pour exécution travaux
01/02/2011
1 ou plusieur logement en zone ne (naturel)?????????????
Contrat de construction de maison individuelle s. plans
Mur de soutènement entre ma propriété et la route
Continuez est force de per
31/01/2011
SA
SARL
PME
PMI
Micro entreprise
Reprise d'entreprise
EURL
Auto-entrepreneur
Marques
Brevets
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques