Bonjour,
D'après le POS, mon abri de jardin doit se situer derrière ma maison de manière à être le - visible possible.Ma maison est située dans un carrefour et l'arrière est totalement visible alors que l'avant est dissimulé par une haie vive. Le maire accepte que mon abri soit devant la maison mais la DDT non. Que faire ? Est-ce que la DDT peut m'obliger à enlever mon abri ? Est-ce que le tribunal administratif pourrait me donner raison ? Merci de vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés