Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Ajout d'une servitude après achat terrain. légal???

Plan des eaux usées lotissement non respecté

Malfacon et mauvaise foi d'un vendeur particulier constructeur

Conduit de cheminee exytérieur non conforme

Cession a titre gratuit d'une partie de mon terrain

Terrain non conforme au compromis de vente signé

Démolition partie mitoyenne

Pompe de relevage non prévue

La non conformité d'un logement

Emande préalable de travaux refusé

Droit de passage impasse privee

Permis de construire sur bati existant

Dommages et intérêts pour ponts thermiques

Terrasse de 40m² incluse dans un permis modificatif

Un maire peut t il oblige de garder un pas de porte

Droit de préemption instauré par une commune sans document d'urba

Construction impossibl car surface d'assainissement insuffisante

Cu opérationnel refusé et demande d'expertise

...

Calcul d'emprise au sol et exceptions...

Nuissance sonore distance aerothermie

Qustion concernant le garant

Travaux chez mon voisin avec accès par ma propriété

Etude thermique mal faites, donc erreur de construction

Permis construire en vue de regulariser

Transformation d'un garage

Travaux ravalement de façade

Maison en vente avec cos dépassé

Terrain vendu viabilisé - travaux non réalisés

Vice caché suite achat terrain

Mon terrain est-il constructible (=à bâtir)?

Est ce qu'un mur construit sur une proprièté peut etre mitoyen?

Transformer un debarras et une cave en studio

Comment faire verifier la fosse septique de ses voisins

Maison construite sur terrain famillial